B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 1er juin 1977 au 26 novembre 1992.

A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 14 avril 1970 au 31 mai 2000.

C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 15 juillet 1970 au 28 février 2003.

C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 9 novembre 1973 au 19 mars 1990.

A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 19 mars 1973 au 25 novembre 1992.

Par contrat du 26 janvier 2012, la société [Localité 6] Docks en Seine a donné à bail à la société Wanderlust un espace fermé et une terrasse à usage de restaurant, bar et discothèque.

du dock, M.

Les consorts [D] soutiennent que l'action en recherche de faute inexcusable engagée par un docker se distingue de celle engagée par un salarié « lambda » dans la mesure où le docker n'a pas de certificat

l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service ORL de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, notamment le compte rendu opératoire de l'intervention pratiquée le 14 juin 2016 par le Docteur

Hôpitaux civils de Colmar à sa demande de communication d'une copie de l’entier dossier de sa cliente à l'appui duquel la décision de licenciement a été prise, comprenant notamment : 1) l’avis du docteur

décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires de l'Isère à sa demande de communication d'une copie du courriel adressé par cette autorité le 29 mars 2015 au docteur

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la fiche médicale, et non du certificat médical d'inaptitude déjà communiqué, établie le 5 septembre 2014 par le docteur

communication d'une copie du rapport effectué lors de l'audience en date du 8 octobre 2011 de la chambre disciplinaire du conseil régional de l'ordre des médecins de Champagne-Ardenne par le rapporteur, le docteur

Le 15 février 2022, la SAS 3D Dock a été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire le 29 avril 2022. Par requête adressée le 1er avril 2022, M.

[S] à 19%, entériner le rapport d'expertise du docteur [N] désigné par la société [1], en conséquence, de ramener à 5% le taux d'incapacité permanente partielle attribué à M.

Pierre Maurice X...qui a été, à l'occasion de ses activités professionnelles de docker sur le port de Bastia, exposé à l'inhalation de poussières d'amiante lors de déchargement des camions en provenance

Le docteur [S] a établi un certificat initial de maladie professionnelle pour syndrome carpien n°86-6 avec des soins jusqu'au 31 mai 2015. Le 12 août 2015, M.

SUR CE Attendu que [V] [C] était docker professionnel intermittent de 1968 à 1986 ; Attendu que la société INTRAMAR est acconier sur le port de [Localité 7] depuis 1956 et la société SOMOTRANS