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9 485 résultats pour « dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0db6c25a97f0381f4f0c

Appel

4 février 2015

4 février 2015

- 13'017,63 € à titre de paiement majoré des heures des dimanches et jours fériés. - 1.301,76 € à titre d'indemnité de congés payés y afférents. - 1.500,00 € à titre de dommages-intérêts.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e688

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

auquel il est expressément référé, monsieur X... demande que son droit de visite et d ‘ hébergement soit organisé de manière habituelle, une fin de semaine sur deux du vendredi sortie des classes au dimanche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca6

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

soir au domicile du père ; les fins de semaines impaires du vendredi soir au dimanche soir au domicile de la mère ; - dit que mention devra être portée par les parents sur leurs passeports respectifs

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca64b6c7633dcd15b3bc1

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

dimanches sur l'ensemble de la relation de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62736ab4a58162057dac681c

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Sur les indemnités pour dimanches travaillés L'appelant indique qu'une prime de dimanche, équivalente à 20,89 euros, lui est également due au titre des 85 dimanches effectués de 2006 à 2009.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6631db25a91469000847a9cc

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur le rappel de salaires pour travail de nuit, dimanches et jours fériés, travaillés Monsieur [M] [C] fait valoir que lorsqu'il était de quart, il était amené à travailler de nuit, dimanches et jours

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

suit : Deux dimanches en services Deux dimanches en repos Chaque dimanche travaillé sera payé en complément au salaire de base au montant de 25,00 ' nets (vingt-cinq euros).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb938cdc6046d47e92a8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le dimanche est par principe le jour de repos hebdomadaire. Le travail du dimanche est fondé sur le respect strict du volontariat. Le nombre de jours fériés travaillés est limité à 3 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206e

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Il lui était également reproché d'avoir été absente sans motif, le dimanche 27 février, alors que depuis plus d'un mois elle était en possession de son planning de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696797c7cdc6046d4744db9d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- soit pour 2020 : 27 dimanches et 3 jours fériés - soit pour 2021 : 47 dimanches et 6 jours fériés - soit pour 2022 : 32 dimanches et 5 jours fériés la base de calcul est établie selon le salaire

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106041b41fe2e9b5ca98

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

toute la journée b. autres communes du département: du dimanche midi au lundi midi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87ef2

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

, Lorsque l'ouverture du magasin le dimanche est illégale, le salarié subit un préjudice qui doit être réparé, L'employeur ne justifie pas des griefs qu'il avance à son égard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd781814862d2403a05e2c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

travaillés et aux jours fériés travaillés au motif que la convention collective ne distingue pas les dimanches travaillés selon que la pharmacie est ouverte tous les dimanches ou qu'elle n'est ouverte

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0c53a3547449c241a3

Appel

14 juillet 2024

14 juillet 2024

[C] [N] le dimanche 14 juillet 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7d5

Appel

21 février 2011

21 février 2011

paires de l'année, - dire qu'à compter du 1er janvier 2011, il exercera son droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux les semaines paires de l'année du vendredi à 18 heures au dimanche

Source officielle
CA

ETRANGERS

689acd3b8a5703d75a6686ad

Appel

10 août 2025

10 août 2025

[F] [H] le dimanche 10 août 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a7

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

: Mr X... sollicite une indemnisation pour ne pas avoir bénéficié du repos compensateur qui aurait dû lui être attribué en récupération des dimanches travaillés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64eedcd3bb2c32d969d3542e

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Sur le travail du dimanche : Le contrat de travail du salarié stipule une durée du travail de 169 heures réparties comme suit : Mardi 6h-12h / 14h-16h ; Samedi 4h - 12h ; Dimanche 4h - 12h.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02192_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

matin était illégal ; - l'illégalité de l'arrêté qui les a contraintes à cesser d'ouvrir leurs officines le dimanche matin est à l'origine d'une perte de marge nette de 159 570,05 euros pour la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31fe633183e2ee17a6c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le travail du dimanche du 1er décembre apparaissait bien de nouveau.

Source officielle