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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67820926fa7a008e5409f302
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Olivier MAMBRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 6] comparant
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176351255e24994fc38f
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] et à son site internet, démontrent qu'il utilise la dénomination [V] Couverture pour l'exercice de son activité ([Courriel 6]) Enfin, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031e73824fe80209b32d2c7
7 juin 2018
7 juin 2018
comparant en personne, assisté de Me Françoise Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0866 substitué par Me Z...
Source officielle1re Chambre B
6036ab632f49344ce3f9b22b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
APPELANT Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e7451bb214cd5a53bde4c6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par avis communiqué le 20 mai 2025, le procureur général a indiqué qu'il n'avait pas été destinataire des éléments comptables et qu'il s'en rapportait.
Source officielle8e Chambre C
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30 octobre 2014
30 octobre 2014
n'avait pas de compte bancaire dans ses livres, constaté que la SAS TERROIR ET GASTRONOMIE, Monsieur [N] [C] et Madame [D] [T] ont fourni toutes explications utiles sur les raisons de l'étrange dénomination
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94adb
20 octobre 2020
20 octobre 2020
non comparante LYCEE [...] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [...] [...] [...]
Source officielle3ème chambre A
66ff85aea4ff9ec259c09693
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La production d'une attestation comptable sur les chiffres d'affaires de la société Maldonn' entre 2013 et 2015 ainsi que les pièces comptables de la société appelante permettent de discuter ce rapport
Source officielleRétention Administrative
677cc340cf451bb7cd92943b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
APPELANT Monsieur [D] [S] né le 12 décembre 1996 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 4] en
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fde6729b1757141650429c7
21 juin 2018
21 juin 2018
clients du secteur de la société Casuel Active ; - les tableaux récapitulatifs, et, plus généralement tous documents détenues par la société JSR détaillant les produits livrés par référence/dénomination
Source officielleChambre 4-5
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13 avril 2023
13 avril 2023
(société d'expertise comptable) : -par contrat de travail à durée déterminée à compter du 19 janvier 2015 en qualité d'assistante comptable confirmée, -par contrat de travail à durée indéterminée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02299_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D et d'un chargé de mission du cabinet d'expertise-comptable auquel avait recours la société, munis de ses pièces comptables.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035d2eb13061339d36a211c
18 février 2016
18 février 2016
général : 15/16453 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/03826 APPELANTS Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparant
Source officielle1ère Chambre A
6032f9b79223ba6d00dcba7e
24 octobre 2017
24 octobre 2017
l'adresse est celle de sa boulangerie, que la cour retiendra que si l'en-tête est effectivement abrégée et omet le mot 'boulangerie'du Midi , M [L] ne démontre pas qu'il existe un autre GIE avec cette dénomination
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00595_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
qui n'a pas ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, constitué des recettes correspondant à des opérations exonérées ou situées hors du champ d'application de cette taxe, et, au dénominateur
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c01
18 juin 1998
18 juin 1998
de la SSII" et d'"entrée dans le capital du partenaire ou dans une holding du partenaire, d'un concurrent direct, défini comme une SSII engagée sur le marché de l'informatique dédiée à l'expertise comptable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03142_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le 10 mai 2021, le conseil communautaire de B a approuvé la modification de ses statuts par une délibération dont l'article 2 dispose : " Dénomination : la Métropole prend le nom de " C ".
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c6f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle précise, également, que la recherche doit être compatible avec les préconisations du médecin du travail, rappelle que l'avis de ce dernier comportait 5 restrictions médicales, qu'elle est une petite
Source officielleRétention Administrative
6879d86665b5a3ab8ca54f25
14 juillet 2025
14 juillet 2025
APPELANT LE PREFET DE LA CORSE DU SUD Convoqué, non comparant; INTIMÉ Monsieur [H] [J] né le 18 Décembre 1978 à [Localité 5] (MAROC), de nationalité Marocaine Non comparant, Représenté
Source officielle2° chambre
5fdc2842a50f8c4c4e6864f7
18 décembre 2018
18 décembre 2018
depuis l'année 1999, cette brasserie produit notamment une bière aromatisée au Banuyls, qui est un vin doux naturel, appelé « Cap d'Ona Especiale» ; elle produit également une bière aromatisée au muscat dénommé
Source officiellePage 21 sur 189