CHAPISTES PARISIENS demande à la cour de : CONSTATER que le contrat de vente des pompes à chape, par la société BAU MASCHINEN SERVICE AG - BMS et le contrat de crédit consenti par le CIC sont concomitants

Elle évoque l'avis de son médecin conseil, le docteur [A], qui note que le 30 mars 2009, le docteur [R] avait précisé que le syndrome dépressif était concomitant au décès du frère de l'assuré et à la découverte

L'appelante soutient que les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière sont interdépendants, toute clause contraire étant réputée non écrite

D'autre part, chacune des deux ventes, avait été soumise à la condition expresse que l'autre opération interviendrait de façon concomitante, " au plus tard le 15 février 2001 ".

un terme au paiement des loyers, à compter du jour où les photocopieurs ont été enlevés, - constater qu'aux termes de la jurisprudence de la chambre mixte de la Cour de Cassation, les contrats concomitants

Il rappelle ainsi avoir fait face à trois engagements de caution simultanés et au remboursement concommitant de son crédit immobilier personnel.

Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir que: - le relevé de carrière de Mme [S] met en évidence une activité non continue, en alternance ou concomittante avec la perception des indemnités

Elle observe que la concomitance entre le paiement et l'acte de subrogation n'est pas établie. Elle en infère que la demande des assureurs est irrecevable.

La notification de la fin de garde à vue peut intervenir après ou avant la notification de la mesure de placement en rétention mais les opérations de notification doivent être concomitantes.

Sur les notifications concomitantes l'appelant excipe de l'irrégularité de la procédure au motif qu'à sa levée d'écrou, l'ensemble des actes (billet de sortie, levée d'écrou et placement en rétention

Elle fait valoir que les diligences ne sont pas suffisantes, le courrier de relance étant concomitant à la requête en prolongation.

[N] [G] s'est vu notifier son placement en rétention à 19h05, de sorte que la levée de garde à vue et la notification de la décision de placement en rétention ont été concomittantes.

On rappellera que l'aide juridictionnelle doit précéder l'introduction de l'instance ou lui être concomitante et qu'elle ne peut être demandée que par le client.

avocat, au Rpva, le 23 avril 2024, de telle sorte qu'il ne peut être reproché à l'appelante de ne pas avoir notifié ses écritures justificatives d'appel à l'avocat de l'intimée, la constitution étant concomitante

avocat, au Rpva, le 23 avril 2024, de telle sorte qu'il ne peut être reproché à l'appelante de ne pas avoir notifié ses écritures justificatives d'appel à l'avocat de l'intimée, la constitution étant concomitante

S'il ressort du dispositif du jugement déféré, que la restitution du prix se veut effectivement concomitante à la restitution du véhicule, force est de constater que M.

Bien que ce rapport ne soit pas concomitant à sa période d'incarcération, l'ampleur des constatations ainsi que les statistiques mensuelles des personnes écrouées et détenues en France, arrêtées au 1er

10h30 à Me [P] [X] [W] Nassur, avocat au barreau de Paris, qui ne se présente pas ; Le conseil de Mme [N] [G] a pris des conclusions d'intimé soulevant : - L'irrégularité d'une notification concomitante