titulaires, non titulaires et vacataires ; 2) les contrats de travail des agents contractuels pour les années 2014, 2015 et 2016.

; 2) les arrêtés individuels fixant le taux de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) pour l'ensemble des agents.

R et B ont signé un contrat d'agent commercial pour la distribution de vins du Domaine de [Adresse 2], poursuivant ainsi la collaboration entamée en 2013 entre la société Agence R et B et son précédent

donc nuire à l'agence existant déjà.

frais de la société en vous servant dans la caisse de l'agence

Par un courrier en date du 16 janvier 2019, l'agence des espaces verts de la région Ile-de-France a indiqué à Mme C qu'elle avait procédé à la mutation de l'agent concerné et qu'elle considérait cette

[K] prie la Cour de - vu l'article 564 du Code de procédure civile, - déclarer les agents immobiliers irrecevables en leurs demandes dirigées contre lui, - dire les agents immobiliers mal fondés,

[F] a poursuivi son activité auprès de la nouvelle agence. L'agence a conclu le 25 avril 2014, un contrat d'agent commercial à durée indéterminée avec M.

de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : M.M.

[A] [I] exploitant l'agence « l'ADRESSE IMMOBILIER » à [Localité 5] un mandat d'agent commercial immobilier.

EXPOSE DU LITIGE [Z] [O] a été embauché par la SARL NGAS en qualité d'agent de prévention et de sécurité, coefficient 140, niveau 2, échelon 2, avec une rémunération de 9,93 €/H, suivant contrat de

signataire ******************** Suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en date du 2 avril 2012, Monsieur [V] [H] a été embauché par la société EXPERT SECURITY en qualité d'agent

de l'ANGR pour gérer au niveau national les dossiers des prestations et avantages dus aux anciens agents retraités des mines et à leurs ayants droit.

L'article 2-2 de l'annexe 8 de la convention collective des entreprises de prévention et sécurité attribue aux agents de sûreté le coefficient 150 et aux opérateurs de sûreté le coefficient 160.

Portalis DBV3-V-B7J-XLRV ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [S] [G] Me Marie-Cécile NATHAN AGENT

spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er avril 2011 en qualité d'agent

[H] [T] a été embauché en qualité d'agent d'entretien par la SAS Miroiteries d'Armor à compter du 2 septembre 1998 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

[K] ait été exposé aux poussières d'amiante, - les fonctions d'agent de maîtrise de M.