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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68fb978211af6ba0065f3ea7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Butterlin B.P. 329 38509 VOIRON Représentée par Me Gregory KUZMA (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93405
6 juillet 2016
6 juillet 2016
VIGNY Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 13 mai 2016D'UNE PART II - Monsieur Augustin X... ... 45100 ORLÉANS Représenté par Maître Muriel BOUGERET avocat du barreau d'ORLÉANS
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93413
15 juin 2016
15 juin 2016
VIGNY Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 13 mai 2016D'UNE PART II - Maître Jean-Paul Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362e
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Isabelle VIGNY Huissier de Justice associé à ORLÉANS en date du 8 septembre 2016D'UNE PART II - Madame Denise X... ... 45510 TIGY Représentée par Maître Chloé BEAUFRETON avocat du barreau d'ORLÉANS
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939db
15 février 2017
15 février 2017
Isabelle VIGNY Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 12 janvier 2017D'UNE PART II-U. R. S. S. A. F.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4e
7 juin 2017
7 juin 2017
Isabelle VIGNY Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 28 avril 2017D'UNE PART II-SELARL Y...prise en la personne de Maître Julien Y...liquidateur judiciaire de la SARL M. V. R.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349004863d497adffda4226
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LAFI ENGINEERING [Adresse 6] [Localité 26] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Société SELAFA MJA [Adresse 1] [Localité 18]
Source officielleCour d'Appel
érêts pour rupture abusive du contrat de travail dirigéec/M. X
6253c9ffbd3db21cbdd89c5b
16 octobre 2007
16 octobre 2007
X... qui exploitait 27 hectares de terre dont 18 hectares de vignes. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22b
10 juillet 2008
10 juillet 2008
Or, il est acquis en l'espèce que le fonds de Paulette X..., complanté en vignes, avait une superficie de 2 hectares 2 ares 91 centiares et donc qu'il était de petite dimension.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
arrêté du 29 octobre 2021 ar lequel le réfet de l’Aude a accordé à la société ar actions sim lifiée (SAS) Treillesol un ermis de construire en vue de la réalisation d’une centrale hotovoltaïque sur vignes
Source officielleChambre A - Civile
65bb450b1712fc000885e7db
24 janvier 2024
24 janvier 2024
USI-SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 68146 Appelante Défenderesse à l'incident
Source officielle2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878584
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER
Source officielleChambre Sociale
61631f518007cf6451ddcd80
6 décembre 2011
6 décembre 2011
audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre MULLER substitué par Me CHAUVIN (avocats au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY
Source officielleChambre Sociale
61639400ec3936ac10a09f4a
20 octobre 2010
20 octobre 2010
, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 22 Septembre 2010, Monsieur Bernard VIGNY,
Source officiellechambre sociale
6163db4321096bcc7de7d2f9
24 février 2010
24 février 2010
Adresse 3] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY
Source officielle4e Chambre A
6032eb75ae4c0d5f8bc07a3f
3 novembre 2017
3 novembre 2017
[B] et [P], que les parcelles litigieuses constituent un ancien domaine agricole, [Localité 5], dont environ 6,10 ha étaient occupés par des cultures agricoles (vergers, vignes et maraîchage), domaine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d09c25a97f0381f4b78
8 janvier 2015
8 janvier 2015
[Localité 4] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représenté par Me Faye TADROS-FISCH de la SELARL YDES, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17db2cb67000826a621
23 avril 2024
23 avril 2024
APPELANTE S.A.R.L. [5], RCS de Fréjus n°889064127, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162efbb8fe037d2cb4a05b2
10 avril 2012
10 avril 2012
PARIS - RG n° 2007023868 APPELANTES SARL PARIS BUILDING VIAGER prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de la SCP GALLAND - VIGNES
Source officiellePage 21 sur 191