[R] [D], brigadier de police, a été grièvement blessé au ventre et au thorax lors d'une intervention au cours de laquelle M. 

Laurent et Luc E, représentés par Me Thomas, avocate, concluent : 1°) à titre principal, par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement et à la condamnation du centre hospitalier intercommunal

, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMÉES CPAM DE L'ARTOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

CLOIX de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173, substitué par Me Grégory VAYSSE, avocat du même cabinet DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

CMS-iB mesures accessoires enfants Grosse délivrée Maître COUDER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 14 AVRIL 2014 --- = = oOo = =--- Le quatorze

Yves DELPERIE, avocat général, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, entendu en ses observations.

au barreau de VERSAILLES Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Yann CAUCHETIER de la SELARL ANTARES, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 INTIME M.

CMI PUBLISHING [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrick SERGEANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1178 Assisté par Me Louis BURKARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1178

de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représenté à l'audience par Me Georges SIMONIAN, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165 INTIMES Madame [S] [TH] née le 03 Décembre 1986 à [Localité 19] [Adresse 10] Monsieur [V] [TH

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉES SOCIÉTÉ CAPRIM N° SIRET : 326 128 857 00058 [...]

au barreau de PARIS, toque : D1252 Assistée sur l'audience par Me Christophe BUFFET de la SCP AVOCAT CONSEILS REUNIS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉS Monsieur Vincent X...

Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 1er mars 2005 enregistré au répertoire général sous le no 2004F01349 APPELANTES Société VICTORIA VERSICHERUNG AG dont le siège est sis Thomas

et celle du genou gauche', au titre de l'atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique ' les séquelles sont caractérisées par des douleurs mécaniques de l'épaule gauche avec un examen clinique

APPELANTE SOCIETE [8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS

[R] le 22 février 2022, la MSA Midi-Pyrénées Nord n'a pas constitué avocat.