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1 616 résultats pour « Techel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20100932

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 mars 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable des rapports techniques établis par les services

Source officielle

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CA

Conseil

CADA:20092522

Appel

28 juillet 2009

28 juillet 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 juillet 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une entreprise concurrente, du bilan technique

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330800

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. - Marchés. - Sous-traitance.

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Cette délimitation du secteur d'activité pertinent ressort de manière parfaitement claire de la note technique établie à la demande de la Sas MHK par le cabinet d'expertise FINEXSI qui, à son paragraphe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd1b5816700d84bc90c238

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

L'expert a listé les aides techniques lui apparaissant nécessaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbf62fd0e83d1832094d5c

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Contestant cette décision, il a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique confiée au Dr [Z], lequel a estimé qu'il n'existait aucun lien de causalité directe entre l'accident du 31 août 2000

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63d37984d1bc2605de4b466b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Barbier et de la SCP Buvat-Tebiel, avocats, sur leur affirmation de droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fa0

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

au défaut d'entretien des solives parties communes ; la présence d'insectes xylophages dans d'autres parties de l'immeuble est sans lien avec cette détérioration de solives, le rapport de la société Techmo

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02003_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

B n'avait initialement produit que des justificatifs d'achats de titres de transports mensuels Tecely, sans aucune occurrence entre mars et juillet, ainsi que des éléments sur des prises en charge médicales

Source officielle
CA

Chambre 4 A

646864997c1e9dd0f8b3f00a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ABASE 2.0 au capital social de 50000 €, ayant son siège social au [Adresse 2], à [Localité 7], RCS NANTES 529 988 339, prise en la personne de Maître [C] [V] [Adresse 5] Représentée par Me Laurie TECHEL

Source officielle
CA

Chambre 4 A

646dacdd682126d0f8facb57

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de 50000 €, ayant son siège social au [Adresse 2]), RCS NANTES 529 988 339, prise en la personne de Maître [U] [V] N° SIRET : 399 155 076 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Laurie TECHEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311d8cdc6046d47a75b36

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[D] [N] [E], o l'examiner et dire si au 9 mars 2020, il existait, à son égard une atteinte supérieure ou égale à 35 décibels sur la meilleure oreille, ou non, o fournir tous autres éléments techniques

Source officielle
CA

15e chambre

5fd90f0bf8dc7da8b6873412

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

[N] occupe un poste de Coordinateur technique de branche, statut Cadre, moyennant une rémunération mensuelle, pour 2019, de 4 904,5 euros. M.

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9f3ca06d23334a0011234

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

La cour d'appel a infirmé l'ordonnance du 16 janvier 2019, sauf en ce qui concerne la recevabilité de l'intervention volontaire du CHSCT. Elle a jugé qu'il n'y avait pas lieu à référé sur les demandes

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90a83e90036f1a1b0812

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Confirmation du jugement entrepris. Le demandeur est débouté de toutes ses demandes. La Cour considère que la clause ne peut être interprétée comme imposant à la SCI Artnatol une obligation de réalise

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd917027bb455b24b30ebd4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Au cours du mois d'août 2017, dans le cadre de deux contrats de travail conclus avec la SASU PROMAN 123, Monsieur [G] [H] a suivi deux formations de perfectionnement aux techniques de soudage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fec

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

nature à étayer sa demande ; Qu'en l'espèce, il résulte des débats et des pièces, que Bernard X... qui occupait un poste de cadre assumant des responsabilités importantes au plan de la complexité technique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88307

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

ç pour les frais d'entretien de la chaudière, - 868,65 ç correspondant aux frais d'expertise, - 656,60 ç correspondant aux frais de caméra, - 1079,29 ç en remboursement des frais de la société SEI TECWELL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88388

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

Arrêt prononcé et signé par Madame Colette Z..., présidente, et signé par Mme Anne TERCHEL, greffier en chef présent lors du prononcé. Le GREFFIER, La PRÉSIDENTE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af0

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens; Arrêt prononcé par Monsieur François BALLOUHEY, président, et signé par Monsieur François BALLOUHEY, président et par Madame Anne TERCHEL

Source officielle