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APPELANTES Madame Francette X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93788

Appel

28 novembre 2016

APPELANTS ET INTIMES Monsieur Marvin X... ... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART SARL CHANDIS, prise

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9378f

Appel

28 novembre 2016

APPELANTES ET INTIMEES Madame Françoise X...NEE Y... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93790

Appel

28 novembre 2016

APPELANTES ET INTIMES Madame Roseline X... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c3

Appel

28 novembre 2016

APPELANTES ET INTIMEES Madame Kelly X... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c4

Appel

28 novembre 2016

APPELANTS ET INTIMES Monsieur GEORGES X... ... 2ème étage-Porte 12 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie

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Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c5

Appel

28 novembre 2016

APPELANTS ET INTIMES Monsieur Michel X... 144 Résidence Bois Joli BAZIN 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN

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Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c7

Appel

28 novembre 2016

APPELANTES ET INTIMES Madame Denise X...épouse Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une

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Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c9

Appel

28 novembre 2016

APPELANTES ET INTIMEES Madame Honora X...épouse Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une

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Pôle 1 - Chambre 2

644229eed2fa6fd0f8040497

Appel

20 avril 2023

Mme [M] [P] [Adresse 9] [Localité 20] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée à l'audience par Me Salomé TAVERNE

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CHAMBRE 2 SECTION 1

696a560ecdc6046d4789bca0

Appel

15 janvier 2026

procéder aux livraisons, verse un courrier de la ville de [Localité 4] du 23 janvier 2018 l'autorisant à utiliser une grue mobile au niveau de la zone de livraison de l'hôtel Flandre Angleterre et de la Taverne

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Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa923d

Appel

2 avril 2024

[M] [V] a exploité successivement trois fonds de commerce (Le Galion, Le Pantagruel et La Taverne Gargantua) qui ont été cédés, en 1987 et 1988 pour un total de 2.780.000 francs.

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Chambre 1-3

65449c80c71a6a83181c8bec

Appel

2 novembre 2023

forfaitaire et non révisable convenu de 2 988 000 euros HT, soit 3'573 648 euro TTC, sur la base d'une note de synthèse G2 de la société Géoconsult du 12 septembre 2013, ainsi que d'une note de calcul Talren

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3ème chambre

6a225a02cdc6046d4737cb96

Appel

4 juin 2026

Suivant exploit de commissaire de justice du 9 janvier 2024 dénoncé à la préfecture du Tarn par la voie électronique le 10 janvier 2024, les époux [C] ont fait assigner M.

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8ème chambre

69e9acd3cdc6046d4737e24e

Appel

22 avril 2026

délai imparti aux parties pour présenter leurs observations, sur justification de l'accomplissement de sa mission par l'expert et après dépôt de son rapport, le juge chargé du contrôle des expertises taxera

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12e chambre

63b7cddd6b63637c907b7ddf

Appel

5 janvier 2023

Nanterre n° 434 382 438 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me David TAVERNIER

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1ere Chambre Section 1

650bdee4beee0f8318b9741a

Appel

5 septembre 2023

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/03043 Mme TAVERNIER [H] [N] [J] [N] née [L] C/ [T] [F] S.A.S. GIESPER E.U.R.L.

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1ere Chambre Section 1

63d37b2cd1bc2605de4b4cae

Appel

24 janvier 2023

EXPRO, JCP de TOULOUSE (19/00891) MME TAVERNIER SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIE C/ S.A.S.U. MCI S.A.R.L. BETTY S.C.I.

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1ere Chambre Section 1

686f4a0f1cd28a275e6bd93d

Appel

2 octobre 2024

TAVERNIER [H] [S] C/ [O] [I] [J] [I] [G] [I] [W] [I] épouse [C] [K] [I] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02-10-24 à Me Alexandra

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Chambre civile

67a327ca172a4b53b59c936c

Appel

7 janvier 2025

APPELANTE : SARL E.P.R ETUDE PROCESS ET REALISATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Isabelle TAVERNY

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