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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00858_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
avril 2017 rendu par le tribunal de première instance de Mutsamudu, document dont l'authenticité n'est pas contredite par le préfet, l'acte de naissance de sa mère, Mme D I, née le 10 octobre 1962 de Sidi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01606_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme C A veuve B, ressortissante algérienne née le 5 octobre 1937 à Sidi-Bel-Abbès, est entrée en France le 27 octobre 2013.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06692_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, ressortissant marocain né le 25 septembre 1995 à Sidi Boumehdi au Maroc, a été interpelé le 5 août 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01814_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
F..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1988 à Sidi Redouane (Maroc), est entré en France le 30 octobre 2018 muni d’un passeport revêtu d’un visa D et a bénéficié jusqu’au 25 janvier 2024 d’un titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03346_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Mme A C, ressortissante marocaine née le 1er septembre 1989 à Sidi Othmane (Maroc), s'est mariée dans son pays avec un compatriote, M. B D, le 22 décembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02753_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Mme B, ressortissante marocaine, née le 4 avril 1970 à El Aioun Sidi Mellouk (Maroc) déclare être entrée en France au cours de l'année 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9f
14 mai 2008
14 mai 2008
l'appelante, de sa requête ; Qu'après avoir fait pratiquer les saisies conservatoires litigieuses, HIDELECO a fait assigner au fond et en validité de saisies devant les tribunaux de commerce de SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d09
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Gérard X... ... 77410 GRESSY assisté de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Nicolas SIDIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Thomas VALERY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91657
27 mai 2014
27 mai 2014
RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 25 % (numéro BAJ 13/ 3011 RG13/ 3843 ord sur recours 503 du 30/ 09/ 2013) INTIMÉE : Madame Hamida Y... épouse X... née le 19 Août 1967 à Sidi
Source officielleRétentions
62fdd5f7c40462c563c35204
17 août 2022
17 août 2022
SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [O] [J] né le 25 Août 1994 à SIDI
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
686dfb1a002316e0ca848fcc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
pièce n°14), visant les références de l'acte de naissance de la mère supposée de l'intéressé (année 1944, jour 14-11, 4279) et mentionnant une décision du procureur de la République du tribunal d'Alger Sidi
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd3f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
: Monsieur [C] [T] [O] né le 01 Février 2000 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] Comparant par visioconférence assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleChambre civile 1-7
659f9bf53328fa00087a2808
10 janvier 2024
10 janvier 2024
du cabinet ACTIS, avocat au barreau de PARIS, ET : Monsieur X SE DISANT [C] [G] né le 08 Août 1990 à [Localité 1], MAROC CRA [Localité 2] comparant par visioconférence, assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fde6552e110643f994e7f06
29 juin 2018
29 juin 2018
Né le [...] à Sidi Belabes (ALGERIE) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4c8
25 janvier 2011
25 janvier 2011
nationalité algérienne, ont eu deux enfants : - Sofiane, né le 20 septembre 1992 à Nekmaria (Algérie) - Omar, né le 25 octobre 1993 à Nekmaria (Algérie) Par jugement en date du 12 août 1998, le tribunal de Sidi
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2e
23 octobre 2013
23 octobre 2013
né le 09 Octobre 1951 à Sidi Bel Abbes (Algérie) ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00873_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B, ressortissant de nationalité algérienne, né le 9 juin 1995 à Sidi M'Hamed (Algérie), est entré en France le 2 aout 2017 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00163_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Mme B A, née le 3 novembre 1976 à Sidi Bel-Abbes, de nationalité algérienne, expose être entrée en France le 2 février 2015 et s'y être maintenue, depuis, continuellement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00204_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en tant qu'il lui refuse un titre de séjour et l'oblige à quitter le
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20479_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, ressortissant algérien, né le 2 janvier 1981 à Sidi-Aïch (Algérie), entré sur le territoire français le 20 novembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité son admission au séjour,
Source officiellePage 21 sur 28