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10 861 résultats pour « Renaud ESSNER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01256_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

l'existence d'une menace à l'ordre public au regard de l'intensité des liens qu'il a créés sur le territoire français ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00809_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023, par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01658_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La préfète de l'Essonne n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01950_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de l'artisanat de l'Essonne.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01062_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Dans ces conditions, c'est sans erreur manifeste d'appréciation que le préfet de l'Essonne a refusé au requérant la délivrance d'un titre de séjour. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02051_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 10. elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation professionnelle.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02007_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Ainsi et dans les circonstances particulières de l'espèce, le préfet de l'Essonne n'est pas fondé à soutenir que l'enfant de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00826_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

sans rapport avec l'appréciation qui doit être faite au regard des dispositions qu'il cite ; il n'explique pas pour quelles raisons l'arrêté litigieux est fondé ; il utilise le même argument de son absence

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02814_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que l’association CPTS Santé Seine-Essonne n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca98fd722f9a8de71c6ac6

Appel

28 juillet 2020

28 juillet 2020

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02848_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00462_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B... doit être regardée comme constituant une menace pour l’ordre public. 5. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01697_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A s'est maintenu irrégulièrement en France en toute connaissance de cause, au mépris des lois relatives à l'entrée et au séjour des ressortissants étrangers, et dès lors notamment qu'il n'est pas établi

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01452_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., que l’intéressé est fondé à demander l’annulation de l’arrêté du préfet de l’Essonne du 24 novembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00513_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04269_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Si le préfet de l'Essonne s'est également fondé sur les deux condamnations, du 7 juillet 2017 et 19 février 2018 par le tribunal correctionnel de Bobigny, et quatre signalements dont le requérant a fait

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00336_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen complet de sa situation ; - elle est entachée d'erreurs de fait ; - elle est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67ef6afc66129746fdd69cef

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] s'est présenté dans les locaux de la société ESD à compter du 15 avril 2021 mais s'est vu interdire l'accès au site. Par courriers recommandés des 21 et 23 avril 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67ef6afc66129746fdd69cf1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] s'est présenté dans les locaux de la société ESD à compter du 15 avril 2021 mais s'est vu interdire l'accès au site. Par courriers recommandés des 21 et 23 avril 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE00733_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Il résulte de ce qui précède que Mme A est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle