BAGNOULS JOUE ET PAGNON Représentant : Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [I] [W] Représentant : Me Alexandre

[C] maintient ses prétentions antérieures et a communiqué une nouvelle pièce portant le numéro 12.

DBVB-V-B7B-BBSF7 SAS BAYERN AVENUE C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2019 à : Me Emilie MILLION- ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alexandra

du véhicule Renault CLIO et se portaient aux cotés de celui d'Alexandre Z..., s'en prenant alors à la passagère, Sophie D....

Ils ont réclamé le rejet des débats des pièces communiquées par l'appelante en langue étrangère et non traduites.

dans le cadre de l'ouverture du sinistre declaré et non aux pièces transmises lors de la conclusion du contrat.

Il y a lieu dès lors de faire droit à la demande de production de pièces.

Dominique A... et Virginie X... se sont mariés le 10 juillet 1998 à Lesquin et deux enfants sont issus de leur union : Alexandre né le 14 juin 1994 et Agathe née le 12 octobre 1999.

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10217 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/00940 APPELANT Monsieur Alexandre

C'est donc à tort que la SARL les Jardins de Philia conclut au rejet des écritures et pièces de l'intimée.

courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or à sa demande de communication : 1) de l'ensemble des pièces

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication des pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la copie de l'intégralité des pièces

enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

Elle demande que les pièces 19 et 20 produites par l'intimée, à savoir des relevés de ses comptes bancaires, soit écartées des débats comme portant atteinte au secret bancaire.

GROUPEMENT PRIVE DE GESTION (GPG) Ayant son siège social [Adresse 6] 75016 PARIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté-es par Me Pierre-françois

Les pièces demandées par la caisse au deuxième et troisième paragraphes doivent être fournies dans un délai d'un mois.