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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a48
16 novembre 2015
16 novembre 2015
SOCIALE ARRÊT No 336 DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 15/01497 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6f75a08105d473cd77
18 octobre 2022
18 octobre 2022
5] Assigné dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, le 27 mai 2021 DEBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2022 devant Mme Françoise LEROY-RICHARD
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbcc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
au RCS de Nîmes sous le n° B 389 974 676 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e213
22 juin 2010
22 juin 2010
né le 01 Octobre 1969 à LYON (69) ... 84380 MAZAN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT, avocats au barreau de
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf7
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86336
14 février 2002
14 février 2002
X... demeurant : 19 C, avenue de Gaulle 69300 CALUIRE Avocat : Maître RICHARD APPELANTE ---------------- - SCP DUTRIEVOZ . MADAME Y... Pascale Ep.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c91
15 avril 2021
15 avril 2021
[N] [B] devant le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre aux fins de voir : - condamner M.
Source officielle2ème chambre section C
65a0f05f5bbe450008b2d039
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP D'AVIGNON 21 février 2023 RG :22/00400 [F] C/ [N] Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomies-Richaud Selarl Llurens-Davy-...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e81
15 janvier 2015
15 janvier 2015
né le 29 Juillet 1955 à TOULON (83000) ... ... 06340 LA TRINITE Représenté par Me Paul GUETTA, Plaidant, avocat au barreau de NICE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912ba
19 mars 2014
19 mars 2014
né le 29 Mai 1939 à NICE ... 13100 AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Paul D...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67932fdc9097fd849ae8ab90
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il ressort des pièces produites que la société Pernod Ricard a convoqué M. [H] à un entretien préalable le 15 juin 2018, entretien qui n'a pu avoir lieu en raison de l'arrêt de travail de celui-ci.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52947a2c42363790795fe
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Cybèle VANNIER, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle3e chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a0
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df890bdbdd86396f3910f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFX ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e5
26 juin 2008
26 juin 2008
Copie exécutoire à - Me Martine RICHARD-FRICK - Me Antoine S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d7
12 octobre 2010
12 octobre 2010
LES MEUNIERS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 12] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assistées de Maître Richard FOISSAC
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e83a7dc295bdec6a56fb
15 septembre 2011
15 septembre 2011
MOTIFS DE LA DECISION Les dernières conclusions des intimés font état à propos d'un bordereau de communication de pièces du 26 mai 2011 de pièces illisibles (62 à 80) et de pièces non communiquées ( 9
Source officielle3e chambre sociale
644a1289656d26d0f8b57e95
26 avril 2023
26 avril 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b7
18 mai 2010
18 mai 2010
épouse Y... en son intervention volontaire ; Déboute Jean-Jacques X... de sa demande avant dire droit de production de pièces ; Dit et juge que Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad03
22 mars 2007
22 mars 2007
COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910- 1er alinéa du nouveau code de procédure civile, l' affaire a été débattue le 22 février 2007, en audience publique, devant Monsieur RICHARD
Source officiellePage 21 sur 313