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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01128_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, d'une part, les parcelles en litige, situées à l'est du territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne, dans une aire géographique appelée " plaine de Sarliève ",
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
cadastrées section 007 AL nos 584, 587 et 590 en zone N, et la parcelle n° 584 en espace boisé classé et, d'autre part, au classement en zone U de ces parcelles, ainsi que, dans cette mesure, la décision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01568_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
cadastrée section OH n° 89, parcelle constituée d’un espace boisé classé.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.
Source officielle4e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d87
17 mars 2016
17 mars 2016
Par acte d'huissier du 12 septembre 2013, [E] [R], propriétaire notamment de la parcelle BX [Cadastre 1], a assigné l'Association Syndicale Libre « les Forestières » devant le Tribunal de grande instance
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8969
10 juillet 2025
10 juillet 2025
nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, à des équipements collectifs ou à des services publics. 16 - En l'espèce, le PLU en date du 13 décembre 2019 classe en zone naturelle (N) la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56c
28 février 2012
28 février 2012
: 28 février 2012 AFFAIRE N : 10/ 01898 AC/ RG ARRÊT RENDU LE vingt huit février deux mille douze ENTRE : Mme Odette X... née Y... ... 15260 LAVASTRIE Représentant : la SCP ARNAUD Pascal
Source officielle2ème Chambre
5fdbf58d8a0ee3174fbac642
11 janvier 2019
11 janvier 2019
2ème Chambre ARRÊT N°4 N° RG 17/05900 N° Portalis DBVL-V-B7B- OFNP GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET C/ M. Marc A...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
nues, à 164,24 ha pour les espaces déjà bâtis et à 73,56 ha au titre des parcelles dites " mutables ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 112-1 du code forestier : " Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs
Source officielle1ère Chambre
6789fa450c7dc206c9eb7e3d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Forestière que sur la parcelle n°[Cadastre 5], une caméra a été fixée à un arbre et est dirigée vers des troncs recouverts de goudron tandis que sur le chemin d'accès apparaissent des empreintes de passages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01550_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Auxilia a signé le 16 octobre 2019 un compromis de vente en vue d'acquérir plusieurs parcelles issues de la division de la parcelle cadastrée BN 80 située au
Source officielle1ère Chambre
68e49e84bf7d454f9ee48783
6 octobre 2025
6 octobre 2025
unique composée de manière mixte de forêts et de terres cultivées, tandis que le litige était relatif à plusieurs parcelles dont certaines sont constituées de forêts et d'autres non.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
6 février 2025
les parcelles cadastrées section AP n° 13 et n° 367 situées sur le territoire de la commune de Tavaux, d'autre part, d'ordonner la modification de la servitude de passage permettant l'accès à ces parcelles
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03975_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
en tant qu'il classe les parcelles AC n° 173 à AC n° 175 et n° 202 lui appartenant en zone naturelle et forestière ainsi que le refus du maire d'abroger ce plan local d'urbanisme.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
fort, des parcelles soumises à un aléa modéré en raison de leur caractère non bâti. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03252_20230203
3 février 2023
3 février 2023
concernée est implantée sur une parcelle séparée du massif boisé par une voie ouverte à la circulation routière. / A l'intérieur des sites urbains constitués, mentionnées sur le document graphique, toute
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20862_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officiellePage 21 sur 163