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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61631521e03efc4516bd2e34
16 février 2012
16 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162b8d0efb73d2e55750e49
2 mai 2013
2 mai 2013
[R] , propriétaire d'une parcelle de terrain situé au [Adresse 9]', d'une superficie 6125 m², a donné l'autorisation à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
le maire de Chantonnay a délivré à la société civile immobilière (SCI) Locarango un permis de construire une extension, d'une surface de plancher de 64,67 mètres carrés, du bâtiment implanté sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Leurs façades arrières ne forment donc pas pignon, au sens et pour l'application des dispositions de l'article UT11.2.2 précité.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd13d3422b307dc44de890
16 octobre 2018
16 octobre 2018
La société IMMAG a conservé la propriété de la parcelle cadastrée section [...] et a fait procéder à la réhabilitation de l'immeuble ancien désigné comme bâtiment A qui y est érigé.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64481a7b805de12b7a6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En outre, le mur édifié court sur toute la longueur de la limite séparative, soit plus de 29 mètres, là où, auparavant, le mur pignon de la maison existante sur la parcelle présentait une emprise beaucoup
Source officielle1re Chambre B
6162b8dbefb73d2e55750fa3
22 novembre 2012
22 novembre 2012
le milieu du côté de cette parcelle limitrophe avec la parcelle F [Cadastre 30], au Sud de deux pins parasol.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e83a7dc295bdec6a56fb
15 septembre 2011
15 septembre 2011
elle propriétaires indivis de la parcelle cadastrée AD n°[Cadastre 18] constituée par un passage de 10 mètres de largeur (situé dans le prolongement de la parcelle n°[Cadastre 8] devenue n°[Cadastre 17
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bac
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Les propriétaires ayant refusé l'offre qui leur a été faite à 11 ç/m pour l'ensemble de ces parcelles, à l'exception des parcelles AK 98 et AL 112, occupées par des bois taillis et des chemins, pour lesquelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616361d6c983b818eb76d344
12 novembre 2010
12 novembre 2010
[A] [Adresse 8] [Localité 6] Monsieur [U] [M] [Adresse 3] [Localité 7] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 10] [Localité 7] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879a3
30 janvier 2006
30 janvier 2006
d'urbanisme, classées entièrement en zone 1 AU-d, correspondant à la future base de loisirs de Pinot-Barricou et à la coulée verte reliant la Garonne à l'Aussonnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ff2
30 janvier 2006
30 janvier 2006
d'urbanisme, classées entièrement en zone 1 AU-d, correspondant à la future base de loisirs de Pinot-Barricou et à la coulée verte reliant la Garonne à l'Aussonnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f5
11 mars 2003
11 mars 2003
75116 PARIS Toque P 286 MISE EN CAUSE ET DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A T.A.T, 47, rue Christiaan Huygens 37000 TOURS , prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89741
21 septembre 2007
21 septembre 2007
pour deux emprises de 2 905 m² et de 5 866 m² Parcelle AR 45 d'une superficie de 6 276 m² pour une emprise de 39 m² Parcelle AW 1 d'une superficie de 242 m² pour une emprise totale Parcelle AW 73 d'une
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aefa1775905dba3bb94
6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me LEGUICHEUX, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ea
28 novembre 2005
28 novembre 2005
La parcelle doit en outre être évaluée occupée, d'où l'abattement de 20 %.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c1
4 juillet 2007
4 juillet 2007
doit être fixée entre les parcelles 182 et 187, Les époux Y...font valoir que : -le passage s'effectue depuis plus de trente ans le long de la parcelle 181, -cet accès est le plus court du fonds enclavé
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8d
9 août 2021
9 août 2021
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère,
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd5a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ada
28 novembre 2005
28 novembre 2005
La parcelle AK 73, à usage de jardin d'agrément, n'est accessible que par un chemin privé qui dessert diverses parcelles appartenant à la famille Y...
Source officiellePage 21 sur 45