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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09675
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GRENOBLE postulant et plaidant par Me Baptiste LUTTRINGER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6c
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Il prétend que l'absence d'activité professionnelle de Mme Y...a été un choix personnel de sa part puisque avant sa rencontre avec elle, il a élevé seul sans difficulté ses deux fillettes nées de sa première
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc1
17 octobre 2011
17 octobre 2011
En outre, il apparaît nécessaire de préserver la fillette de l'influence néfaste de la grand-mère paternelle, laquelle est décrite comme très intrusive auprès de son fils et très virulente à l'encontre
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0037f394d0f8f666e8
3 mai 2023
3 mai 2023
[T] [F], salarié en tant que chauffeur poids lourd, a été victime le 24 août 2016 dans les circonstances suivantes en mettant un filet de protection sur la benne, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92919
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Saisi par deux requêtes aux fins d'organisation de leurs rapports, le juge aux affaires familiales a, par décision du 8 octobre 2013 : - ordonné la jonction des procédures ; - dit que dans le cadre d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd4
7 décembre 2012
7 décembre 2012
TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 312. 6 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : P. POIREL, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901ad
25 janvier 2013
25 janvier 2013
TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 312. 6 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : P. POIREL, C.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01635_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
ressort des éléments médicaux versés au débat que Mme C souffre d'un diabète de type II insulino-dépendant, d'une neuropathie de grade 3, d'un artériopathie obstructif des membres inférieurs, d'une fièvre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par courrier du 21 septembre 2018, le maire leur a proposé d'installer un filet le long du mur en briques de leur propriété d'une hauteur de quatre mètres au-dessus du mur, soit six mètres de hauteur totale
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29f
15 novembre 2007
15 novembre 2007
le 07 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No RG : 04 / 1370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP JUPIN & ALGRIN -SCP FIEVET
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41a
27 octobre 2010
27 octobre 2010
Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 9 No Section : No RG : 2009F3289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP FIEVET-LAFON
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1755b6604a26aae885d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme [D] ayant ensuite séjourné en Haute Savoie, elle a présenté une importante fièvre associée à un important écoulement de la cicatrice, qui a justifié son admission aux urgences à compter du 3 avril
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bd
19 décembre 2007
19 décembre 2007
elle est ramenée aux urgences pour refaire ses pansements ; dans la soirée elle est fatiguée, ne mange pas et ne cesse de pleurer ; au cours de la nuit elle se réveille avec des vomissements et de la fièvre
Source officielleSociale A salle 3
67592de84f06387a26ce76be
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par lettre recommandée du 28 septembre 2015, le directeur général délégué de la société Bancel lui rappelait cette organisation de son activité.
Source officielleChambre Commerciale
69eafea5cdc6046d47578daf
23 avril 2026
23 avril 2026
Localité 3] représentée et plaidant par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET
Source officielleChambre Commerciale
63c1089bbf9fd47c90a139aa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GRENOBLE, postulant, et par Me Renaud PALACCI, de la SELARL AVOCATS JURISCONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET
Source officielleChambre Commerciale
64c35c50f01612d969deff1f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.
Source officielleChambre Commerciale
6708c01f445a086e2bcedcdd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SELARL BEYLE AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Frédéric CHOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET
Source officielleChambre Commerciale
6a0ff3d0cdc6046d4789933e
21 mai 2026
21 mai 2026
en exercice, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET
Source officielleChambre Commerciale
6528df49aaebb88318fda52e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
- JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me RIGHENZI, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET
Source officiellePage 21 sur 34