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2 497 résultats pour « Naval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02041_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 19 juin 1968 au 31 aout 1998, en qualité de chaudronnier.

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02044_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient, en qualité d'ajusteur et de technicien à statut ouvrier (TSO) de la branche dessin, spécialités coque

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02048_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 2 juin 1969 au 29 juillet 1994, en qualité de soudeur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02049_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 1er février 1971 au 5 décembre 2000, en qualité de mécanicien de maintenance.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02050_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 19 avril 1982 au 31 décembre 2001, en qualité de soudeur au sein des chantiers, de l'atelier coque

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02051_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 14 janvier 1974 au 28 février 1998, en qualité de conducteur de véhicules routiers et d'engins spéciaux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02052_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 19 février 1969 au 31 juillet 1999, en qualité d'opérateur de productique puis de dessinateur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02053_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest de décembre 1979 à décembre 2000, en qualité d'appareilleur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02056_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 2 septembre 1991 au 31 décembre 1998, en qualité de charpentier tôlier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02058_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 17 avril 1978 au 20 avril 1990, en qualité de charpentier tôlier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02168_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02169_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 24 janvier 1970 au 13 mars 1998, en qualité d'agent et de technicien de laboratoire à bord de sous-marins

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02170_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 28 février 1969 au 6 novembre 2000, en qualité de mécanicien de maintenance.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02172_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 12 janvier 1959 au 5 décembre 1995, en qualité de technicien à statut ouvrier (TSO), spécialité dessinateur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03253_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg du 13 septembre 1971 au 31 décembre 2005.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03254_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg du 13 septembre 1971 au 18 avril 2002.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03255_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg du 15 décembre 1975 au 31 décembre 2004.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03256_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 17 novembre 1984 au 14 décembre 2003.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03257_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 1er juin 1982 au 31 décembre 2005.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03259_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 17 décembre 1984 au 28 février 1991 puis du 20 février 1995 au 31

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