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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85005
7 février 2000
7 février 2000
DU 7 FEVRIER 2000 ARRET N° Répertoire N° 1998/05349 Première Chambre Première Section MZ/CD 29/09/1998 TGI FOIX (Mme MOULIS ) Madame A AJ 100 % du 03/03/1999 S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI C/ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b80f
9 octobre 2007
9 octobre 2007
général : S 06 / 10799 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section commerce RG no 01 / 00280 APPELANT 1o- Monsieur Moussa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00835_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la société DKV Euro Service, représentée par Me de Moustier, avocat, accepte le désistement du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Source officielleSociale E salle 4
62c52969a2c4236379079795
29 avril 2022
29 avril 2022
Le même jour, il a été examiné par le médecin du travail qui a émis un avis d'aptitude, mais en préconisant le port de genouillères, la mise à disposition d'un tapis mousse, lors du travail à genoux et
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f0
12 novembre 2008
12 novembre 2008
BORDEAUX MACSF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 10 cours du Triangle de l'Arche 92000 PARIS LA DEFENSE Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielle4e chambre civile
644229aed2fa6fd0f8040343
20 avril 2023
20 avril 2023
le jugement dont appel et statuant à nouveau ; - prononcer la nullité du contrat litigieux, - à titre infiniment subsidiaire, opposer à la société Locam l'exception d'inexécution par la société Moesis
Source officielleETRANGERS
69d888e1cdc6046d47ba7447
7 avril 2026
7 avril 2026
[Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 avril 2026 à16h20 Vu l'appel formé le 06 avril 2026 à 15 h 57 par courriel, par Me Moussa
Source officielleChambre civile 1-7
69706c19cdc6046d47112e82
20 janvier 2026
20 janvier 2026
n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : Etablissement HOPITAL LOUIS MOURIER
Source officielleRétentions
65a23cf67ca18b0008e58258
12 janvier 2024
12 janvier 2024
(ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Rachid EL MOUNSI
Source officielleRétention_recoursJLD
6630897b0316960008413541
29 avril 2024
29 avril 2024
Sur l'audience, Monsieur [B] [L] déclare que : - il a un suivi médical lourd, il est épilleptique, ses médicaments n'existent pas en Algérie, il serait condamné à mourir là-bas, s'il manque un médicament
Source officielle2ème Chambre
6348ff6663d497adffda3f7d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[I] [F] devant le tribunal d'instance de Moutiers, aux fins de faire constater l'état d'enclave notamment de la parcelle [Cadastre 13] (alors cadastrée sous le [Cadastre 12]) et d'obtenir son désenclavement
Source officielle6e chambre
60360ef3ce674c73802cb359
5 janvier 2016
5 janvier 2016
: Jugement rendu le 17 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 12/00210 Copies exécutoires délivrées à : Me Mounir
Source officielle6e chambre
60360ef3ce674c73802cb35a
5 janvier 2016
5 janvier 2016
: Jugement rendu le 17 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 12/00208 Copies exécutoires délivrées à : Me Mounir
Source officielle6e chambre
60360ef3ce674c73802cb35b
5 janvier 2016
5 janvier 2016
: Jugement rendu le 17 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 12/00209 Copies exécutoires délivrées à : Me Mounir
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Centre-Val de Loire a autorisé la société Enertrag AG, établissement France, à exploiter cinq éoliennes d'une hauteur de 150 mètres et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Marville-Moutiers-Brûlé
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8567e
7 juin 2001
7 juin 2001
VAULX-EN-VELIN Avocat : Maître DUFLOT INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 01 Mars 2001 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 9 Mars 2001 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866c3
14 novembre 2002
14 novembre 2002
, plaidant par Maître LEGRAND, avocats au barreau de LYON Instruction clôturée le 07 Mai 2002 Audience de plaidoiries du 23 Mai 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a310
14 juin 2007
14 juin 2007
Monsieur Augustin Z... et Madame Hélène A... son épouse sont propriétaires d'un ensemble de parcelles d'une contenance du 21 ha 46 a 25 ca sur le terroir des communes de SENLECQUES et VIEIL MOUTIER.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b6
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Mounir Y...
Source officielleService des Référés
633e6feaf8faf13e2e973cd3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[Z] [E] TP agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Patricia MOUSSIER, avocat au
Source officiellePage 21 sur 132