Entre 2008 et 2012, étaient exonérés les procédés de fabrication d'acier, de traitement des minerais non ferreux, de fonderie de plomb, de métaux et d'alliages ferreux ou non ferreux.

Entre 2008 et 2012, étaient exonérés les procédés de fabrication d'acier, de traitement des minerais non ferreux, de fonderie de plomb, de métaux et d'alliages ferreux ou non ferreux.

La SAS Erys Group n'a pas produit en défense, malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 6 mai 2022 en application des dispositions de l'article R. 612-3 du code de justice administrative.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Le juge pénal a relevé que « la gravité des faits résulte également de ce que les deux mis en cause ont tiré profit de la misère et de l’exploitation sexuelle de ces femmes qui arrivent d’Afrique, se trouvant

Le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de l'instruction par ordonnance du 16 septembre 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle la décision a été mise

GREENRECUP'33 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre

DAVIDSON AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Sabine

François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Agathe DE GROMARD de la SELARL AGATHE DE GROMARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2018.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, Mme N'Touinna, représentée par Me N'Guessan, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Mme G A, agissant en qualité de représentante légale de N'Guessan Debora B, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision 6 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre

mise en état, assistée de Sophie Taillebois, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S.

cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascal CERMOLACCE du cabinet CERMOLACCE-GUEDON

Madame [J] [R], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], de nationalité française, profession ingénieur, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Olivier Meyer substituant Maître Monique Guédon

Misery, secrétaire général de l'académie. Cette délégation de signature conférait notamment à Mme C le droit de signer au nom du recteur la décision du 4 juillet 2019. 3.

[H] [K] [G] [U] né le 14 septembre 1989 à [Localité 1], de nationalité equatorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Baudelaine N'Guessan

VOGT, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 31 Mai 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2007 et signé par M.