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783 résultats pour « Meynet- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

6162cf6b8b4dc27576e7b72e

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

EASY PARAPHARMACIE a régulièrement saisi cette Cour le 5 juillet 2011, et par ordonnance du 29 mars 2012 l'affaire a été fixée à bref délai confor-mément à l'article 905 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

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Annonces BODACC310 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MEYNET TP

SIREN 928559202Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/08/2026

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Dépôts des comptes

MARJOLLET MEYNET BETON

SIREN 938077930Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02/08/2026

Voir →

Créations

MEYNET, Ives

SIREN 379000318Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARMURERIE MEYNET CHARLES

SIREN 891830721Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

21/06/2026

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Radiations

MEYNET, Patrice, Hervé

SIREN 320869050Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

02/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86875

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

point de départ de la prescription de 3 mois, les exceptions de vérité et de bonne foi, étant observé que le jugement déféré s'est montré à cet égard pour le moins confus dans ses appréciations qui mêlent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d224

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

Enfin, la phrase modifiée dans le contrat est extrê mement claire et ne permet aucune équivoque. Le refus de livraison est fantaisiste et démontre la mauvaise foi de CMB.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7f

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

maçonnerie générale et gros œ uvre de bâtiment et travaux de couverture par éléments -un contrat de travail à durée indéterminée du 7 avril 2010 signé avec la société NURI & Cie représentée par CANLI MEHMET

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01628_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

’une association des 8 août et 8 novembre 2017 indiquant une activité bénévole de sa part depuis mars 2016, deux attestations de sa compagne des 12 mai et 25 octobre 2017 selon lesquelles tous deux mènent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02873_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B, représenté par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret puis par Me Tatarian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 septembre 2022 ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00050_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

B fait valoir qu'il séjourne en France depuis 2018, qu'il est marié avec une ressortissante française et qu'ils mènent ensemble une vie commune.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00666_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B est en concubinage avec une ressortissante française rencontrée en mai 2022, soit moins d'un an avant l'édiction de cet arrêté, et qu'ils mènent vie commune depuis août 2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6360ca3d3c369c7f74996ea6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BASTIA sous le n°B 494 935 836 représentée par sa gérante Mme [N] [Y] domicilié en cette qualité dont le siège social est situé [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentées par Me Laurent MEILLET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9b3bbbc0652a924187df6

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

qualité par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS le 19 décembre 2017 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 451 953 392 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Laurent MEILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603545f13608186f75d6168e

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

En l'espèce, la SARL Thomer justifie avoir interrogé les SARL Faber Immo, Longuesserre, Capen, Pruneaux de Menet et la SA Faben et produit les réponses négatives qu'elle a reçues.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02268_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Menette, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bd5cdc6046d47affc9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

salariés qui ont quitté SESAME AUTISME souvent sans respect de leurs droits, dans des conditions d'humiliation et de désarroi élevés, qui ont porté atteinte à la santé et à leur dignité. (') L'enquête menée

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70982cdc6046d47fa4633

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 07 mars 2023, à la suite d'une procédure contradictoire menée le 09 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Corse-du-sud a notifié à Mme

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cff4cdc6046d4730cd1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Un diagnostic psychosocial pour un mieux-être au travail était établi par la psychologue du travail à l'issue d'une action menée de novembre 2020 à juin 2021.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172024

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

la copie du relevé d'appel pour les années 2015-2016 et 2016-2017 » ; c) la copie intégrale de son dossier scolaire ; d) l'ensemble de ses dessins et écrits mentionnés dans l'enquête sociale de 2015 menée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171381

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

sur la gestion des biens immobiliers bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF PACA : 1) le rapport d'analyse des offres accompagné des annexes financières (rapport de présentation des procédures menées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02856_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb1a6133fcdaaf01754b09

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Sur le fond En application de l'article L 111-1 du code de la mutualité, les mutuelles mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61626fff18eff35429d864b1

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

En effet, confor-mément à l'article L.1234-20 du code du travail, le solde de tout compte n'a d'effet libératoire que pour les sommes qui y sont mentionnées et réputées versées au salarié lors

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