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de communication, au format numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à son client incarcéré à la maison centrale de Moulins : 1) la décision ayant ordonné sa gestion menottée

certains étaient gondolés et noircis par l humidité et, d autre part, des déchirures provoquées par des prélèvements, les bords de la plupart d entre eux étant écrasés et leurs flans présentant des méplats

avocat au barreau de PARIS, E1135 substitué par Me Jean-Christophe LESAGE-BLONDELET, avocat au barreau de PARIS, E1135 INTIMÉE Madame [O] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent MEILLET

condamnation n'est dirigée à son encontre en cause d'appel, En conséquence, ' donner acte à la SMABTP, venant aux droits de la CGI Bâtiment, de ce qu'elle s'en remet à la sagesse de la cour quant au mérite

personne de Me [F] [L], et à la société Asteren, prise en la personne de Me [A] [U], ès qualités de liquidateurs judiciaires de la société Marne et Finance qu'elles s'en rapportent à justice sur le mérite

suite à fusion absorption du 27 juin 2018, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Marie-françoise MERLOT

Nana KFE , appelants, notifiées le 15 octobre 2015, aux termes desquelles il est demandé à la Cour de : - Réformer la décision déférée, - Condamner solidairement CJC Ingenierie, l'entreprise Merlot

[U]-[W] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 5] représentés par Me Cécile BAHANS avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Christine JAIS-MELOT membre

.-24700 ST SAUVEUR LALANDE représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assisté de Maître Christine JAIS-MELOT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S. A. R. L.

Eiffage génie civil aux entiers dépens Par ses conclusions enregistrées au greffe le 19 décembre 2025, la société Cogeci demande à la cour de : Lui donner acte qu'elle s'en rapporte quant au mérite

Par conclusions transmises le 23 décembre 2025, la SCP [Y] [J], ès qualités, demande à la cour de statuer ce que de droit sur les mérites et le bien fondé de l'appel, ainsi que sur les dépens.

Elle a également édifié un merlon d'une hauteur de 2,50 mètres sur une longueur de 10 mètres en écran de la propriété des époux [I] afin d'éliminer les bruits de moteur et de groupes froid des camions

Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/15048 APPELANT Monsieur [Z] [Q] Né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marine MERLET

la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 et un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Saint Ciers d'Abzac, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Merlet-Bonnan

nuisances sonores auxquelles elles pourraient être exposées seront limitées par la configuration de ces propriétés, comportant jardins, arbres, clôtures, annexes, l'édification par le pétitionnaire d'un merlon

transmettait la demande indemnitaire à la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo, propriétaire de l'ouvrage et, d'autre part, qu'il avait proposé au conseil municipal de procéder à la réalisation d'un merlon

néanmoins que les travaux ont emporté suppression de végétaux constitutifs de haies brise-vent, ils n'établissent toutefois pas que l'ouvrage de protection édifié par le département, en l'occurrence un merlon