AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90681
6 mai 2013
6 mai 2013
X...pour assumer la responsabilité du magasin de la Jaille, il constatait 10 mois plus tard la désorganisation du magasin ainsi que la lente mais constante détérioration de ses résultats.
Source officiellePage 21 sur 562
Pôle 5 - Chambre 2
6162af1b9547460d26ddb6c6
26 avril 2013
26 avril 2013
Elle distribue ses créations en France et à travers le monde, par l'intermédiaire de grossistes, de magasins de détail ainsi que sur son site internet.
Source officielle