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11 230 résultats pour « Matarin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90681

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

X...pour assumer la responsabilité du magasin de la Jaille, il constatait 10 mois plus tard la désorganisation du magasin ainsi que la lente mais constante détérioration de ses résultats.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162af1b9547460d26ddb6c6

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

Elle distribue ses créations en France et à travers le monde, par l'intermédiaire de grossistes, de magasins de détail ainsi que sur son site internet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60361cb13cf5428079e96885

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

L'employeur n'établit par aucun autre moyen avoir notifié au salarié son "affectation" au magasin Les Quatre Temps.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690d

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

, directeur de magasin à structure simple.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98926b30be47967c2d0e3

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

sa visite du 13 avril 2015, (pièce 28 de la société locataire) n'a pas relevé de malfaçons hormis celle de 'palier au ressaut du sol par rapport au niveau de référence concernant les deux sorties du magasin

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba30e405357f749ea51c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le portail d'entrée principale est ainsi resté ouvert d'environ 2h00 à 6h00 du matin, heure d'arrivée du cadre de permanence qui venait ouvrir le magasin.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616355cdbf1fa7f870d29fb3

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Mme [G] [T] a été engagée en 1994 par la société SFM (Société Fromentiers Magasins) en qualité de vendeuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85177

Appel

27 mai 1999

27 mai 1999

Le premier magasin de THIAIS a été livré le 3 septembre 1993. Depuis lors d'autres magasins, sous enseigne "EXTRAPOLE", ont été mis en chantier : à LA DEFENSE, à PARIS NORD, MONTMARTRE et IVRY.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91514

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Sa promotion, en tant que chef de magasin, a, alors, été envisagée et soumise à une période probatoire de deux mois. Le 17 janvier 2005, il a été titularisé au poste de chef de magasin.

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43fffe25450008314cb6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, recadrer l'affichage du magasin, traitement des palettes plus rapide, réaliser les demandes d'embauche dans les 48 heures, affichage et traitement des marchandises en magasin).

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ff8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05a

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

2005 au magasin LIDL du Crès, en l'absence de deux salariés (mademoiselle E... puis madame F...), caissières, en congés payés, -du 28 février au 1er mai 2005 au magasin LIDL de Montpellier, en l'absence

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02497_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Kauffmann, rapporteur public - et les observations de Me Baton, représentant la SNC Magasin 265 et la SCI Perspective Bigan. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Chambre Civile

69fad239cdc6046d47bfbe6f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[D] [W] [E] exploitant sous l'enseigne Entreprise d'importation mahoraise une partie de local de 94 m² à usage de magasin et de bureau ainsi d'une grande pièce de 69 m2 aménageable pour divers usages et

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CA

Service des Référés

6a226291cdc6046d47393442

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Depuis cette date, ce sont 90 magasins à l'enseigne Optic 2000 qui représentent la majeure partie de la clientèle. Le chiffre d'affaires réalisé en 2022 a été de 420.605 euros.

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CA

2e chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f983822

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle a bénéficié de promotions': le 1er juin 2005 en qualité de pilote, statut agent de maîtrise, le 1er octobre 2009 en qualité d'adjointe au chef de magasin et en septembre 2012 en qualité de chef de

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca8d38c907c47fa8d88651

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

SUR CE : - Sur la communication de pièces par l'association MAGASIN - CENTRE NATIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE [Localité 2]: [EA] [Y] sollicite qu'il soit enjoint à l'association MAGASIN - CENTRE NATIONAL

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

6164124ffc57acb3cf68c747

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

L 3132-3 et L 2132-3 du code du travail, aux fins de réformation en toutes ses dispositions de l'ordonnance entreprise, et pour solliciter la Cour de juger qu'en l'état l'ouverture le dimanche des magasins

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CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd9390c

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Le rapport d'enquête versé aux débats indique la présence régulière de Madame X... au magasin L'Art et les sons alors même que Monsieur X... , seul à tenir le magasin selon l'appelante, ne s'y trouve

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CA

Sociale A salle 3

62c52969a2c4236379079785

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

débutant : cadre de magasin entrant dans l'entreprise prenant la responsabilité d'un point de vente, à l'issue d'une période de formation ou directeur de magasin suite à promotion interne' / Catégorie

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