Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
651fa5b4c601f0831899193f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de son activité des 20 mars 2018, 21 mars 2018, 22 mars 2018, 23 mars 2018, 26 mars 2018, 27 mars 2018, 29 mars 2018, 5 avril 2018, 9 avril 2018, 11 avril 2018'; - une attestation de M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81594
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Alors qu'elle se trouvait en congés, elle a été placée en arrêt de travail du 20 mars 2017 au 4 mai 2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 9 mars 2022, la STGO, représentée par la SELARL BK-Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle la condamne in solidum
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492c2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- concernant sa mauvaise efficacité économique : il fait observer qu'il y a une rentabilité de près de 10% sur ses marchés.
Source officielleChambre 4-3
5fda99244a910729625138b8
14 juin 2019
14 juin 2019
dise qu'à défaut de règlement spontané du jugement et qu'en cas d'exécution judiciaire, les sommes retenues par l'Huissier instrumentaire en application des dispositions de l'article 10 du Décret du 8 mars
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03148_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
pour Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.Mme C E, recrutée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble le 1er juin 1995 en qualité de chargée de projet, a été titularisée le 1er mars
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2022, la société Res a communiqué l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 2 mars 2022 portant autorisation modificative de l'autorisation du 9 décembre 2015.
Source officielleChambre 4-1
62bfe097413a8b69b32bf01b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par courrier du 19 mars 2015, Madame [X] [V] a été convoquée à un entretien préalable fixé le 26 mars, reporté par courrier du 25 mars 2015 à la date du 30 mars, puis elle a été licenciée le 9 avril 2015
Source officielleChambre Sociale
6973279dcdc6046d4764b533
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il est évident que nous ne pouvons continuer à accepter qu'[16] soit ainsi ternie tant en termes d'image sur le marché du travail que de compétence sur notre secteur d'activité.
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf805d6f7f678d49324
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Un opérateur en aval fixait les peignes sur la piste lorsqu'un fil a lâché, venant percuter violemment la victime qui est tombée inconsciente au sol'.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 janvier 2026, ce dernier non communiqué, l’association de défense de l’environnement et du tourisme en Pays d’Ouche, représentée par Me De Margerie (Cabinet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03155_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A la suite de cette information, il apparait que Mme A a été destinataire de plusieurs courriers des 19 décembre 2019 et des 10 et 17 janvier, 3 et 21 février, 4 mars et 2 avril 2020, lui proposant plus
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03149_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En outre, Mme C Dit A ne précise pas dans quelle mesure des postes publiés entre les 19 mars et 26 mai 2020 par différentes CCI réparties sur le territoire national ou des postes qui ne lui auraient pas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03156_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ouverts dans le réseau consulaire susceptibles de permettre son reclassement à un niveau équivalent, légèrement supérieur ou inférieur ou que des postes ne lui auraient pas été transmis entre le 19 mars
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03157_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A a été destinataire, outre des courriers précités par lesquels vingt-neuf postes lui ont été soumis, d'autres propositions datées des 17 janvier, 3 février, 21 février, 4 mars, 2 avril, 12 et 22 juin,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 5 mars 2023, Mme AM C, Mme F AI, Mme S AU et M.
Source officielle1ère ch. civile
68de07171bc19e7640ea3ddd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen SA AXA FRANCE IARD RCS de [Localité 49] 722 057 460 [Adresse 19] [Localité 35] représentée et assistée de Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6962177ccdc6046d47d367ec
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n°1, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/19521 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIUGC Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mars
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df8013d
10 mai 2022
10 mai 2022
[K], le 29 mars 2016. Mme [L] a été placée en arrêt de travail pour maladie, le 31 mars 2016.
Source officielleChambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d042
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 2 mars 2015, la société MPO a convoqué M.
Source officiellePage 21 sur 22