Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6973810bcdc6046d476c942b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Novembre 2024 DEMANDERESSE à l'incident Madame [J] [K] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 12] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Victoire Lafarge
Source officielleChambre des Etrangers
677cc31fcf451bb7cd9292cf
4 janvier 2025
4 janvier 2025
N° RG 25/00034 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3B6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel
Source officielle1re chambre civile
65a23bfb7ca18b0008e581dc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 9] Représentées par Me Anne virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON S.A.R.L.
Source officielleChambre Expropriations
668cd254bbc9a118c6c64043
8 juillet 2024
8 juillet 2024
. *** EXPOSE DU LITIGE La société LAFARGE SOBEX était propriétaire d'une parcelle située [Adresse 5] à [Localité 17] cadastrée [Cadastre 11] d'une superficie de 22 670 m².
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdcad95cf4f7413144f5585
7 novembre 2018
7 novembre 2018
par Me Maxime REDON, avocat au barreau de PARIS, toque : T0003 PARTIE INTERVENANTE : Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE
Source officielle12e chambre
5fdace1881f73e607f231a88
21 mai 2019
21 mai 2019
société Endelpar la SCI Isabella en raison del'absence depréjudice subipar laSCI Isabella ; Très subsidiairement Juger que la SCI Isabella necaractérise pas l'étendue dupréjudice subià raison de lafaute
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c7d
23 septembre 2015
23 septembre 2015
En présence de Messieurs Blaise, Lafouge et Cohadon, conseillers prud'hommes et de Madame [S], assistante de justice.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616250ef929f6bffa995b2cf
29 mars 2013
29 mars 2013
Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assisté par Maître Dominique RENAUDIN pour la SELARL LAFARGE
Source officielle1ère Chambre
6162a739f901d4f689722e16
21 mai 2013
21 mai 2013
] pour 27 a 42 ca, section ZE numéro [Cadastre 3] pour 10 a 15 ca, section ZE numéro [Cadastre 1] pour 13 a ; -fixé la date d'audience adjudication au 28 février 2013 à 9h30, - désigné la SCP LALAUZE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162c830b820aa60963d8448
18 septembre 2012
18 septembre 2012
par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0823 substitué par Me Laurence JACOBS, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Philippe LAFARGE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162f6e7b807dfe813d29642
6 avril 2012
6 avril 2012
4] [Localité 3] représentés par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assistés de Maître Dominique RENAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque T 10, plaidant pour LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545a
26 février 2001
26 février 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE YM/CG ARRET N AFFAIRE N : 00/00037 AFFAIRE : SERE DE LANAUZE C/ BELLON, Société SCP X... B..., B... Jugement du T.G.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e2a
6 mars 2002
6 mars 2002
L'IMMEUBLE 22/23 PLACE BELLECOUR 69002 LYON dont le siège social est : Chez la Régie DELECHAUD CLAVEL 139 Rue Vendôme 69006 LYON Représenté par son syndic : la Régie DELECHAUD CLAVEL Avocat : Maître LABARGE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb2
19 février 2002
19 février 2002
19 FEVRIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX APPELANTE représentée par Maître CLERC du cabinet LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a5
29 juin 2007
29 juin 2007
mars au matin, vous apparaissez " pointé " à 7h34 minutes 34 secondes ", Monsieur D... à " 7h34 minutes 36 secondes " et Madame B... à " 7h34 minutes 44 secondes ", -ou encore, ce même jour, lors de lapause
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f2
14 février 2008
14 février 2008
ses bureaux : ... 92309 LEVALLOIS- PERRET CEDEX représentée par la SCP DUBOSCQ- PELLERIN, avoué à la cour assistée de Maître Romain C..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc38
18 mars 2008
18 mars 2008
Clémenceau I" 92000 NANTERRE représenté par Me Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 386 AGS CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Renée BOYER CHAMMARD (LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d8f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
l'organisation du travail plaçant le personnel sous sa responsabilité en rupture de charge ; -une évacuation par " à-coups " des ordres de fabrication entraînant des perturbations dans les autres services : laquage
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
75001 PARIS représenté par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS, toque : D.223 UNEDIC AGS - CGEA - IDF EST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET représenté par Me Isabelle TOLEDANO (SELARL LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bb
14 janvier 2008
14 janvier 2008
LE COMMERCE-UNEDIC-DELEGATION NATIONALE AGS 77 rue de Miromesnil 75008 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LAFARGE-FLECHEUX-CAMPANA-LE
Source officiellePage 21 sur 36