[D] [Z] était entré 'dans l'herbe' avec un chariot élévateur pesant environ 4 tonnes, ayant pris le risque 'de s'embourber' et ayant labouré le gazon ; - que le 13 mars 2019, il avait été constaté

épouse X... 20219 ROSPIGLIANI assistée de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Catherine Z... née le 26 décembre 1968 à Bastia ... 20222 BRANDO assistée de Me Nelly LABOURET

BOURJON, Avocat au Barreau de NANTES INTIMÉE : La SARL TSN prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samir LAABOUKI

bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : La SARL TSN prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samir LAABOUKI

PANAME TP Agissant poursuites et diligences de son Présidnet, Mme [I] [W], domiciliée en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie MONSARRAT LACOURT

Par ailleurs la poursuite de l'utilisation des lieux loués dans le cadre de l'activité commerciale se pose en l'état de l'attestation de Madame [K] qui indique : «' cette année, je labourai le 22 janvier

929 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques RAQUIN de la SCP LACOURTE-RAQUIN-TATAR

[V] [J] lui répondant «  [G] [U] a, à [Localité 28], de l'autre côté de la route à gauche une grande parcelle d'herbe. je pense qu'il serait judicieux de l'appeler avant qu'il la laboure. » Il résulte

Sur la réparation du préjudice économique : Attendu qu'il résulte de la sommation interpellative qui lui a été délivrée le 20 avril 2009 que Monsieur [B] [H], à la question de savoir qui avait labouré

à Labourse de nationalité française [...]                             Monsieur Abel Antonio II... né le [...] à Albardo (Portugal) de nationalité française [...]                              

032 00025 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Octave HOCHER,SCP LACOURTE

judiciaire de l'Association [1] [Adresse 3] [Localité 2] Non représentée Association AGS-CGEA DE LA REUNION DEPARTEMENT REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentant : Me Lénaïg LABOURÉ

Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et plaidant par Me Xavier JARLOT, SCP BRODU, substituant Me Arnaud LABOURÉ

en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] Non représentée PARTIE INTERVENANTE : ASSOCIATION AGS - CGEA DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7], Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ

liquidateur de la SARL KENZA BLANCA [Adresse 3] [Localité 5] Non représentée Association AGS CGEA DE LA REUNION [Adresse 4], [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ

Ainsi pendant la matinée du 19 février 2015, vous avez labouré les parcelles du plateau en mettant beaucoup plus de temps que d'ordinaire, car vous avez passé le plus clair de votre temps à vous arrêter

jugement rendu le 6 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n° F 20/00005) Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Adresse 15] [Localité 5] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me François DE BERARD de la SCP LACOURTE