Juger le jugement est opposable l'AGS CGEA Île-de-France Ouest.

A titre principal, . juger que le licenciement économique de M.

Juger que le licenciement de Mme [G] est fondé sur une faute grave . Juger que Mme [G] n'a pas subi de préjudice moral . Débouter Mme [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions .

L'ensemble de ces considérations conduit la Cour à juger désormais que la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent ».

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller, faisant fonction de président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ

- signé par Madame Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 et par Monsieur Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

rendu le 31 juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 16/01309 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 18 FEVRIER 2015 ---===oOo===--- RG N : 13/01488 AFFAIRE : Société BMW FRANCE C/ SA TAURISSON , SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/00652 [L] [U] C/ EURL EPIDAURE [1] Grosse délivrée le : à : Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

Martinez, président, - M. Agnel, président-assesseur, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, Signé : H.

Martinez, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, Signé : H.

B A, à Me Martin et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Martinez, président, M.

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, Signé : F.