Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12894 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Dominique SANTACRU Me Jade

En outre, comme le soutient le préfet en première instance, il y a lieu d’exclure la parcelle ARN 75 plantée de la variété Jade au titre de l’année 2009 dès lors que, comportant 14 arbres contaminés sur

[T] [E] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : la SCP JAFFEUX-LHERITIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/008754 du 18/11/2022

[E], [N], [G] [L] et Mme [R], [Z], [Y] [U] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Maître François Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX- LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

G. 13/ 00907 d'une part, ET : CENTRE MÉDICAL LA ROSERAIE En la personne de son représentant légal 3, Place de la Mairie 46240 MONTFAUCON Représentée par Me Jade ROQUEFORT de la SELARL CAPSTAN

FAITS ET PROCÉDURE Le 7 mai 2015, les services de l'Urssaf Rhône-Alpes et de la DIRECCTE Rhône-Alpes ont effectué un contrôle sur le chantier de construction de la résidence «'Le domaine de Jade'»

RING, prise en la personne de son représentant légal , [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (avocat constitué) Représentée par Me Jade ROQUEFORT de

consistait à mettre en scène de faux marchands d'art et de faux experts, qui ont conduit les époux [A] à remettre la somme de 117 540'000 F ( 17 918 857,40 €) pour l'acquisition de fausses statues en jade

l'hypermarché Auchan d'Olivet, le nouvel établissement incluant ce dernier, et dénommé «'Val de Loire'», comprend également les hypermarchés de Blois, Gien et St-Jean, ainsi que les supermarchés de Jargeau

Emilien et Roberto, tous deux nés le 16 / 08 / 2001 à PITHIVIERS (45), demeurant UTAS EST- 1A, rue des Maraîchers-45150 JARGEAU Partie civile, intimée, Non comparant, Représenté par Maître LEGRAND-LEJOUR

par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : SASU SNM [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, substitué par Me Jade

Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, Me Anne BRASSENS, Me Jade

Monsieur [P] [M] ayant son siège social 11, rue Latérale 59189 Steenbecque représentée par Me Pierre Cortier, membre de la SCP Debeugny-Cortier, avocat au barreau de Dunkerque assistée de Me Martin Janneau

rue de Montholon - 75305 Paris Cedex 09, prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social 35 boulevard Brune 75680 Paris Cedex 14 représentée par Me Philippe Janneau

26 rue de Montholon-75305 Paris Cedex 09, prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social 35 boulevard Brune 75680 Paris Cedex 14 représentée par Me Philippe Janneau

26 rue de Montholon-75305 Paris Cedex 09, prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social 35 boulevard Brune 75680 Paris Cedex 14 représentée par Me Philippe Janneau

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Jade

ATERCO N° SIRET : 343 885 653 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Jade