Par bulletin du 14 septembre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Jacques REY, Conseiller

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Jacques Z... Odette A... veuve Z... Simone B... Hélène C... épouse D... Isabelle E... Alain D... Henri F... Alain F... Philippe G...

PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

FRANFINANCE Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Jean jacques SAUNIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023

/02852 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : [L] [E] née le 27 Août 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques

[W] [N] [M] [L], représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON C/ M.

[D] [B] [O] [N], représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON C/ M.

Jacques BICHARD, magistrat honoraire désigné par décret du 07 août 2017 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport.

Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12839 APPELANTS SCI BELVA agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Jean-Jacques

Monsieur Thierry Z..., commandait depuis son comptoir la gâche électrique de la serrure de la ladite porte.

pour la SCP KRAMER-LEVIN LLP au barreau de PARIS Toque J 008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur Jacques REY, Conseiller :Monsieur Gérard GROS, Conseiller :Mme Anne JOUANARD, Qui en ont délibéré

Jacques X... C/ Mme Taoidoudou Y...