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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162a32236ab09eb9a2fd7ed
21 novembre 2012
21 novembre 2012
CONVOQUÉES LE : 26 Décembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b24a4abc2618d50e04c2
8 novembre 2012
8 novembre 2012
CONVOQUÉES LE : 20 Octobre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8d8efb73d2e55750f7b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 Juin 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162bb43f32b7c38854c2fd8
5 décembre 2012
5 décembre 2012
CONVOQUÉES LE : 23 JANVIER 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c5101e6e05567349086c
20 décembre 2012
20 décembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, président de chambre Hervé GUILBERT, conseiller Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162f6ebb807dfe813d296b7
12 décembre 2011
12 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855ff
22 décembre 2000
22 décembre 2000
GUELBERT CONSEILLER D. DELON CONSEILLER ARRET :Contradictoire sur le rapport de D. DELON, prononcé à l'audience publique du 22 Décembre 2000 par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61631221615c943a65e0438b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61633c087eadebb7307d1e09
1 mars 2011
1 mars 2011
par Me Ariane LOUDE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616348f3543823d76b03177a
7 juin 2011
7 juin 2011
substitué par Me Nora TAOULI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616348f3543823d76b03177b
7 juin 2011
7 juin 2011
substitué par Me Nora TAOULI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163773af6919f4eda2c38ca
19 janvier 2010
19 janvier 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163a6101d97f2f687d91369
21 juin 2010
21 juin 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21 Juin 2010
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61609e55264c7ed035b03c82
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Représentés par Me Dominique DE LEUSSE DE SYON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2129 assistés de Me Dominique DE LEUSSE DE SYON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2129 et de Me Marie VICELLI-GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aad
10 novembre 2015
10 novembre 2015
née le 31 Octobre 1977 à CASTELNAUDARY (11400) ... 22200 GUINGAMP Représentée par Me Franck MEJEAN, avocat plaidant au barreau de Perpignan Représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, avocat postulant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616307ee5a67331bacec3bca
1 février 2012
1 février 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 9 novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162a32636ab09eb9a2fd817
24 avril 2013
24 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente, magistrat placé par ordonnance
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162c1c834defd4c4b3b45f8
28 novembre 2012
28 novembre 2012
le 23 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère, faisant fonction de Président Madame Claudine ROYER, Conseillère Mme Laurence GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f5e
21 juin 2000
21 juin 2000
la Cour assisté de Me LANDRY, avocat au MANS INTIME : Monsieur Vincent Y... né le 25 Juillet 1963 à ALENCON (61000) ... représenté par Me VICART, avoué à la Cour assisté de Me SORET, substituant Me GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c60
31 janvier 2002
31 janvier 2002
par Me CLERGUER sera rejetée celle-ci n'établissant pas que W X... aurait agi contre elle de mauvaise foi, dans l'intention de lui nuire ou encore avec une légèreté blâmableéquipollente au dol ; Mr GUIIBERT
Source officiellePage 21 sur 32
CABRAL CORREIA, Moises, Gualberto
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GUALBERT, Sylvain, Didier, GUALBERT
04/01/2026
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Cabinet Santé psy GUALBERT
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GUALBERT, Sylvain, Didier
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