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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d0
22 février 2008
22 février 2008
Gilbert X... Me André Y... S.A.R.L. CONSTRUCTIONS NAVALES BIHORE C/ M. Gilbert X... Me André Y... S.A.R.L. CONSTRUCTIONS NAVALES BIHORE M. Alain Z...
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00067_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Pagès ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gilavert pour la Région Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6031f9177f1499318939d9fd
25 mai 2018
25 mai 2018
Au cours de cette instance, Mmes Annette et Françoise X... demandaient à être mises hors de cause au motif que la coupe Nautile litigieuse était la propriété exclusive de leur mère, Mme Gilberte X....
Source officielleChambre 3-2
64a7aef93bcaf505db696212
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DBVB-V-B7D-BEAQW Société PHF C/ [F] [N] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL AGS CGEA DE [Localité 11] SCP [V] [X] & A.LAGEAT Société COLONY CAPITAL SSP Société SC FINANCIERE VIP HDR SCP BTSG² SCP GILLIBERT
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc067c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SAINT-QUENTIN APPELANTS DEFENDEURS A L'INCIDENT ET Monsieur [M] [F] [W] [N] né le 20 Mai 1981 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aude GILBERT-CARLIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
62849083498a54057d102f05
17 mai 2022
17 mai 2022
[E] Né le 19 Novembre 1951 à MALI [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [L] [R] épouse [E] Née le 20 Octobre 1961 à BOUAKE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Gilbert
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6027440ea3dac618c7ed83ad
4 février 2021
4 février 2021
00414 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QP7 NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd9f4652f2149355459d1c9
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Jacques BICHARD, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffière lors des débats: Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition au greffe de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdb2d66ff6dd50355194f3b
2 avril 2019
2 avril 2019
Greffière lors des débats et lors de la mise à disposition : Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdc5272580d0e76692c6c1c
4 décembre 2018
4 décembre 2018
17/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2OCA NOUS, Christian BYK, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assisté de Sarah-Lisa GILBERT
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdc5273580d0e76692c6c1d
4 décembre 2018
4 décembre 2018
17/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2OCN NOUS, Christian BYK, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assisté de Sarah-Lisa GILBERT
Source officielle17e Chambre
61624a7fa68110eae5b69004
29 octobre 2013
29 octobre 2013
AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Kaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162776ba2bc6369e8386cc5
5 juin 2013
5 juin 2013
ALTER BAIL S.E, société européenne agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b6
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Z... 44160 CROSSAC Me Michel LEDOUX, avocat AYANTS DROIT de Gilbert X... M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631c5b48f63659ca90a6bd
29 septembre 2011
29 septembre 2011
----------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/07285 Madame [F] [S] c/ SARL LEVEQUE GILBERT
Source officielle1re Chambre B
616323193dbed56e5e2c2f8b
23 juin 2011
23 juin 2011
gérante en exercice Mme [Y] [L] demeurant ès qualités audit siège, [Adresse 2] Représentées toutes trois par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, Assistées de Monsieur le Bâtonnier Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87470
1 décembre 2004
1 décembre 2004
A... 44160 CROSSAC Me Michel LEDOUX, avocat AYANTS DROIT de Gilbert Y... M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973a
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Gilbert X... Mme Rose-Marie Y... épouse X... CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE S.A.S.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02499_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024 sous le n° 24TL02499, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2024 du magistrat désigné par le président
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01166_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePage 21 sur 102