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A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision de refus implicite de délivrance d'un titre de séjour du préfet du Puy-de-Dôme.

Source officielle

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Annonces BODACC520 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

FERRANDO, Fabien

SIREN 479004731Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : GACHET Orlane, 996 rue Las Sorbes Le cythère B, 34000 MONTPELLIER - N° RG : 26/01913

16/07/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE FERRANDO

SIREN 805261856Greffe du Tribunal de Commerce de reims

09/07/2026

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Dépôts des comptes

FERRANDO PAYSAGES

SIREN 847711660Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/07/2026

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Radiations

FERRANDO, Franck

SIREN 840658207Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

30/06/2026

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Procédures collectives

FERRANDO, Franck

SIREN 840658207Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2026

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00124_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 11 octobre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01934_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Par un jugement n° 2401046 du 24 mai 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02094_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 11 juillet 2024 portant renouvellement pour une durée de quarante-cinq jours de l’assignation

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03641_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Par un jugement n° 2302395 du 19 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00478_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Par un jugement n° 2001987, 2200545 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00756_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Par un jugement n° 2202538 du 30 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01029_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 2 février 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01430_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

Par un jugement n° 2002341 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les demandes de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01994_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

Par un jugement n° 2300917-2300918 du 12 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02497_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

Par un jugement n° 2202025 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, M.

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Chambre Sociale

642fb7b5cece1704f5747a15

Appel

4 avril 2023

DBVU-V-B7G-F4WG ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01272_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

D C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 8 février 2021 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme leur a fait obligation de quitter le territoire français dans

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01402_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 10 avril 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé son assignation à résidence pour la durée de 45 jours.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02817_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. A. Sur les frais liés à l'instance : 9.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03586_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Par un jugement n° 2302210 du 19 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY01964_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2500807 du 16 juillet 2025 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, juge des référés, a rejeté sa demande.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03739_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

La légalité de ces décisions a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 26 avril 2016 et un arrêt de la Cour du 18 mai 2017.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03740_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

B a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une requête tendant à l'annulation de ces décisions.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02016_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Par un jugement n° 2101483 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

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