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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20091855
4 juin 2009
4 juin 2009
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2009, à la suite du refus opposé par le présidente de la maison de l'emploi du bassin de Lons-le-Saunier à sa demande de copie, sur CD ROM
Source officielleAvis
CADA:20154499
22 octobre 2015
22 octobre 2015
suite du refus opposé par le maire de Catllar à sa demande de copie du procès-verbal de la délibération du conseil municipal, sous le mandat de l'ancien maire, Monsieur X, annulant la préemption de la Route
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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17 février 2011
17 février 2011
Maître Bernard CONDAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCour d'Appel
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18 mai 2006
18 mai 2006
1 RG : 2005/1796La première chambre de la cour d'appel de Lyon,composée, lors des débats et du délibéré, de :Monsieur ROUX , conseiller le plus ancien faisant fonction de président,Madame BIOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9178e
11 juin 2014
11 juin 2014
Elle a reçu une réponse positive d'une société FROMAGERIE ROUX AUVERFRAIS, par lettre du 31 mai 2010, proposant un poste d'employée de bureau recouvrant les fonctions de " courrier, classement, téléphone
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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29 novembre 2012
29 novembre 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8515b
29 septembre 2000
29 septembre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé du 30 mars 1972, à effet du 1er avril 1972, la société FONCIERE PARISIENNE DES P.M.E ACL 2 (société ACL 2) a donné à bail à Monsieur et Madame Roger X...,
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017a
22 janvier 2013
22 janvier 2013
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
Source officielle2ème Chambre
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4 septembre 2023
4 septembre 2023
CHENAIS ECO ENERGIE Représentée par Me Stéphanie GUILLOTIN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 22.048 INTIMES [T] [E] Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD, avocat au barreau de NANTES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630b6842de3d260b993194
8 décembre 2011
8 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373d
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller,
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
, toque : D1901 substituée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SOCIETE [3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS FAYAN-ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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12 avril 2017
12 avril 2017
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 AVRIL 2017 APPELANTE : SARL ENTREPRISE MORETTI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60364548ae8bffa6ee8267e4
20 novembre 2015
20 novembre 2015
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : Société SAMSIC SECURITE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747a
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Jean-Claude X... comparant en personne, assisté de Me LARZILLIERE, avocat au barreau de Bar le Duc INTIMEE : SOCIETE LUNETTES GRASSET ET ASSOCIES Zone Industrielle Nord 01100 OYONNAX représentée par Me FAYAN-ROUX
Source officielleSociale B salle 3
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25 octobre 2019
25 octobre 2019
ARRÊT DU 25 Octobre 2019 N° 1820/19 N° RG 17/00772 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QSBX PS/SB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 juin 2020
17 juin 2020
Son contrat de travail a ensuite été transféré au sein de la société Groupe Royer le 1er janvier 2011.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70c
17 juin 2020
17 juin 2020
La SA Groupe Royer, la SAS MA et la société Royer Logistique ont été appelées à la cause.
Source officielleChambre 1-6
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère (rédactrice) Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX
Source officielleCour d'Appel
La SARL POLYBENNE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CELODISc/Monsieur Michel X
6253cc17bd3db21cbdd8f17c
30 juin 2011
30 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRÊT DU : 30 JUIN 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 10/ 05019 La SARL POLYBENNE VENANT AUX
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