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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
concluant dans sa partie 4.3.1.3.2, comme le relève au demeurant l'association appelante dans ses écritures, à l'augmentation de la population exposée au bruit pour les niveaux compris entre 55 et 60 décibels
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6961444bcdc6046d47c4f64f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire le 18 Décembre 2025 à Me Deubel Me De Bailliencourt Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Source officielleChambre 1-2
6438f1eca942a604f5e93239
13 avril 2023
13 avril 2023
(dB) pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964f5fe465b53b77f553
5 novembre 2010
5 novembre 2010
[C] [L] ni emporter un sens péjoratif à son égard, Mme [O] ayant travaillé pour le compte de celle-ci qui exerce son activité à travers la société SDFA, d'abord comme salariée (produits avec de la dentelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
26 février 2008
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe9943
18 avril 2024
18 avril 2024
Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume Guilluy, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marianne Devaux
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce14200083895a1
18 avril 2024
18 avril 2024
FRALCO Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE - Me Erika DE RUVO, avocat au barreau de NICE Décision
Source officielleChambre 1-7
67ef716e8d5c08d4a262e690
3 avril 2025
3 avril 2025
jugement du tribunal de proximité de Cannes en date du 20 octobre 2022 en toutes ses dispositions, Et par conséquent : *faire droit à la requête en saisie des rémunérations déposées par la SCP NICOLAS-DELTEL
Source officielle15e Chambre A
60330215b50d7b74adb3c566
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Par exploit du 7 octobre 2014 Monsieur [V] a fait assigner Monsieur [U] et la SCP NICOLAS-DETEL devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse pour obtenir la main levée de ces
Source officielle2ème Chambre
600ffeeefb09f377a9ca5aa1
12 janvier 2021
12 janvier 2021
entreprise, les travaux de suppression n'ont pas été effectués ; - les travaux effectués ne sont pas conformes aux plans ; - la distance de 8 m n'est pas respectée ; - le niveau sonore est de 87 décibels
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61630e4cda3e3d306603672d
5 octobre 2011
5 octobre 2011
articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame IMBAUD-CONTENT, conseiller et Madame DEGRELLE-CROISSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163873e947dd77ae6de0271
16 février 2011
16 février 2011
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 décembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame IMBAUD-CONTENT, Conseiller chargée du rapport et Madame DEGRELLE-CROISSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163e0fb925cfde126683787
5 mai 2010
5 mai 2010
910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 janvier 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame PORCHER, conseiller chargé du rapport et Madame DEGRELLE-CROISSANT
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA03711_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
infirmités " lombalgies chroniques avec raideur lombaire ", " arthropathie de la cheville gauche avec raideur douloureuse " et " hypoacousie bilatérale - perte auditive moyenne oreille droite : 55 décibels
Source officielle3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cette exigence s'exprime maintenant avec l'indice L'nT,w, appelé « niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé », selon la norme NF EN ISO 717-2, et s'exprime en décibels et non plus en décibels
Source officielleChambre 1-2
651fa4f4c601f083189914bc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas.
Source officielleETRANGERS
64e4524c2fd198d969c0127f
20 août 2023
20 août 2023
[V] [Z] ; Vu l'appel interjeté par Maître Delobel Jean-Yves venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65cdb8052425a70008258320
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Activité : [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Yann DELBREL, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉS d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d'AGEN le 28 Mars 2023, RG : 22/02293
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02476_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163d87e99a586c22d6d44a2
9 juin 2010
9 juin 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame IMBAUD-CONTENT, Conseiller Madame DEGRELLE-CROISSANT
Source officiellePage 21 sur 50