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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
643f8876ad85da04f53a3b21
18 avril 2023
18 avril 2023
centraliser les demandes de procédures d'identification ; - le 11 avril 2023, le consul général du Maroc en poste à [Localité 3] a indiqué que [X] [K] a fait obstruction à son identification en refusant de coopérer
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c583
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud Avocats Associés, postulante, avocate au barreau de Nîmes substituée par Me Alexandre Zvertvaegher, avocat au barreau de Nîmes, représenté par Me Jean-François Coppere
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60332e312ee8579f541426d4
12 septembre 2017
12 septembre 2017
SUR CE, Pour mettre fin à la période d'observation, et prononcer la liquidation judiciaire de la société International Média, les premiers juges ont relevé que le dirigeant n'a pas coopéré avec les
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60349dce5965168a420b7e24
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Il ressort cependant des éléments du débat que monsieur [D] a coopéré avec les organes de la procédure et que la société Izoplac a fait l'objet d'un jugement d'insolvabilité en Roumanie en 2013.
Source officielle15e Chambre A
60360ac226cfde6f73021d70
8 janvier 2016
8 janvier 2016
d'adjudication est inappropriée, qu'il n'a pas d'autre patrimoine et que l'indisponibilité de ses droits le prive du versement de ses dividendes depuis plus d'un an, qu'il a démontré sa volonté de coopérer
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b7
3 avril 2008
3 avril 2008
Z... lui-même devait y coopérer en acceptant le déplacement d'une borne mal implantée lors de la réalisation du bornage du 21 avril 2005 ; que le géomètre commis alors a admis cette erreur et l'a rectifiée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e39c25a97f0381f53a0
4 décembre 2014
4 décembre 2014
La société La Maison des Services à la Personne (MDSAP) est une société coopérative à forme anonyme à capital variable qui a pour activité de faciliter à ses membres coopérateurs l'exercice de leur activité
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e436
1 juillet 2011
1 juillet 2011
artisanale ayant notamment : • omis de tenir une comptabilité quand les textes en font l'obligation, ou tenu une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière ; • en s'abstenant volontairement de coopérer
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c6
26 mars 2015
26 mars 2015
valeur résiduelle + 1 684 004 F valeur actualisée des loyers non encore échus)-1 273 000 F valeur de vente du véhicule = 1 161 004 F CFP ; Attendu cependant qu'il résulte du dossier que l'intimé a coopéré
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff87
30 novembre 2012
30 novembre 2012
pu rencontrer depuis la mise en oeuvre du placement et avec laquelle les contacts restent téléphoniques, ne s'est pas mise en capacité d'accueillir Jade en résidence principale et sa difficulté à coopérer
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b0
28 janvier 2013
28 janvier 2013
bénéficié : - d'une TISF visant à accompagner la mère pour la confection des repas dans la mesure où l'enfant rencontre des problèmes de cassures dans la courbe de son poids, mais avec qui la mère ne coopère
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05519_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A a persisté dans son attitude en refusant de coopérer avec sa hiérarchie dans le cadre des enquêtes menées à la suite de ces altercations, et a manqué à cette occasion à plusieurs reprises à son devoir
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01545_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
cet objectif par sa hiérarchie, de conduire le projet de direction commun entre les services du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la police municipale, son refus de coopérer
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00705_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
général des impôts ; ayant une activité à plus de 91 % avec ses adhérents, les moyens importants mis en œuvre par la coopérative sont en rapport avec l'importance de cette activité avec ses associés coopérateurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03013_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Grèce, et la circonstance que le formulaire d'entretien de vulnérabilité ne comporterait pas de case concernant une précédente demande d'asile n'était pas de nature à l'exonérer de son obligation de coopérer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03486_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
sans délai, de la procédure de demande d'asile, de ses droits et de ses obligations au cours de cette procédure, des conséquences que pourrait avoir le non-respect de ces obligations ou le refus de coopérer
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d83
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sur l'abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure : M.
Source officielle2 e chambre civile
69cf60abcdc6046d47f3d85f
2 avril 2026
2 avril 2026
abusivement une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements fait prévu par l'article L.653-3, 1° du code de commerce ; - avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750ac892c83ef59be598f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Si plusieurs gérants ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.
Source officielleChambre A - Commerciale
6811b6d944bf0d1935aef904
29 avril 2025
29 avril 2025
- de s'être abstenu de coopérer loyalement avec les organes de la procédure durant le redressement judiciaire en sa qualité de dirigeant de droit.
Source officiellePage 21 sur 68