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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE02335_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
cette qualité ; - la décision de l'inspecteur du travail est insuffisamment motivée en fait s'agissant de l'insuffisance de bonne foi dans la proposition de reclassement ; la décision se présente de façon
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d22c25a97f0381f4be9
26 février 2015
26 février 2015
Il souligne qu'il exécutait ces astreintes avec ses deux collègues de façon continue, constante et périodique, ce qui en faisait un avantage individuel acquis que l'employeur ne pouvait supprimer.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d22c25a97f0381f4bea
26 février 2015
26 février 2015
Il souligne qu'il exécutait ces astreintes avec ses deux collègues de façon continue, constante et périodique, ce qui en faisait un avantage individuel acquis que l'employeur ne pouvait supprimer.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d22c25a97f0381f4beb
26 février 2015
26 février 2015
Il souligne qu'il exécutait ces astreintes avec ses deux collègues de façon continue, constante et périodique, ce qui en faisait un avantage individuel acquis que l'employeur ne pouvait supprimer.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 07 Mars 2002c/Monsieur X
6253c904bd3db21cbdd87059
23 janvier 2004
23 janvier 2004
Y..., - coupable d'ABUS DE CONFIANCE, le 04/07/1995, à SAINT QUENTIN, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 Al.2 , 314-10 du Code Pénal, et, en application
Source officielleSociale A salle 1
63a2aff34486ef05df3024a0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Néanmoins, il est constant que l'intéressée avait expressément demandé à l'employeur, par lettre du 13 septembre 2013, à ce qu'il soit procédé à son licenciement.
Source officielle14e Chambre
6032005b12d6753881596946
18 mai 2018
18 mai 2018
Qu'il est constant que [K] [G] n'apporte pas de contradiction ou toute pièce permettant de remettre en cause le listing.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603246bd14c1087cc6dd4672
13 mars 2018
13 mars 2018
prévue à l'article 28 du code civil et de condamner le ministère public aux dépens ; Vu les conclusions du ministère public en date du 28 novembre 2017 par lesquelles il est demandé à la cour de constater
Source officielleChambre sociale
6263991081d302277d8e8bda
21 avril 2022
21 avril 2022
FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M. [W] a été engagé par la SA [6], en qualité de monteur soudeur, à compter du 4 décembre 2003, puis en qualité d'agent logistique à compter de 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162603a8672d229b881639d
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Vous avez alors précisé avoir produit au moins une dizaine de fiches établies de cette façon aux fins d'en obtenir le remboursement auprès de l'entreprise.
Source officielleRecours Hospitalisation
670e05fc10ea465c0ffcf92e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
psychiatrique, expliquant avoir été plusieurs fois à l'hôpital mais par erreur ; le docteur [J] considérant que ces troubles rendent impossible le consentement à des soins pourtant indispensables de façon
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01646_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
que quelques documents administratifs et scolaires faisant apparaître, pour les uns, le seul nom " B ", pour d'autres le nom " C dit B " et que ces pièces ne permettent pas d'établir le caractère constant
Source officielleChambre Commerciale
69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad
6 mai 2026
6 mai 2026
Le tribunal a estimé qu'une expertise était nécessaire afin de déterminer de façon précise la perte d'exploitation réelle.
Source officielle1ère Chambre section B
63d229b19b3c8605deec1d9a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
SUR QUOI - Sur la recevabilité de l'appel Au vu des énonciations détaillées au titre des faits et de la procédure, il sera constaté que l'appel de M.
Source officielle1ère Chambre
6448c07d5ca6d8d0f8ef67c9
25 avril 2023
25 avril 2023
Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu: - que le contrat souscrit exige que le conjoint vive en couple avec le sociétaire au moment du décès, sous le même toit et de façon constante ; - que
Source officielleChambre des étrangers
65a23c537ca18b0008e58206
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il estime que ces derniers doivent se poursuivre sous la forme de l'hospitalisation complète afin de permettre une surveillance constante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04549_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
En deuxième lieu, il est constant que M. A ne peut justifier être entré régulièrement en France et s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdae18d66ceb67485cb9b7c
14 mai 2019
14 mai 2019
De surcroît, même s'il est constant que Monsieur [L] n'a pu bénéficier au moment de son départ du « "coup de chapeau" » puisqu'il était classé à l'indice maximum de sa catégorie, c'est de façon convaincante
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKCM S.A.S. ISO'COMc/S.A
64c8a0f2dfabddd9699e0087
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il est constant que le caractère très apparent de la clause relève du pouvoir d'appréciation des juges du fond.
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfccbeee0f8318b978aa
4 août 2023
4 août 2023
[Y] [G] nécessite des soins et compromet la sûreté des personnes ou porte atteinte, de façon grave à l'ordre public.
Source officiellePage 21 sur 1155