Au dernier état de la collaboration, Mme [A] effectuait 125 heures de travail par mois pour un salaire mensuel brut de 1 445,63 euros.

Le colloque médico administratif ayant estimé que la condition tenant à la liste limitative des travaux n'était pas remplie, le [2] de [Localité 2], saisi par la caisse, a émis un avis défavorable le 1er

Par ailleurs, les faits reprochés par la société CVD à la société Colaco, concurrente de la société RDM, apparaissent sans lien avec cette dernière.

S'agissant du défaut de collaboration, M.

, intitulés convention de remplacement, mais qu'au regard du caractère ténu des différences entre la collaboration et le remplacement outre de l'objet même des conventions dites de remplacement qui est

les faits nécessaires au succès de sa prétention » ; Considérant que la prétention de Mme [P] consiste, en synthèse, à faire juger que la publication d'un ouvrage présentant comme des 'uvres de collaboration

ce dernier devait connaître une certaine inflexion, l'ayant accompagné pendant près de trois ans dans cette nouvelle phase et s'étant vu notifier, au cours du second semestre 2001, la fin de leur collaboration

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Madame Françoise BEL, Conseiller Mme Marina ALBERTI, Conseiller

des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine COLENO

des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier COLENO

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

qui': -a mis hors de cause la SCM [D]-[H]-[X], -a rejeté la demande de sursis à statuer, -a constaté que les contrats conclus les 2 juillet 2001 et 23 décembre 2004 étaient des conventions de collaboration

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[C] fait valoir que les textes de ces sketches étaient écrits en collaboration par lui-même et MM.

Sur les 'uvres tombées en communauté et les 'uvres de collaboration : Considérant, suite à l'arrêt de la cour de cassation du 19 novembre 2008, qu'il est désormais irrévocablement jugé que Mme [W],

Représentant : Me Katia COLLINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Diana POLINTCHEVA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Madame Chantal MUSSO , Magistrat de