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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8531a
23 novembre 2000
23 novembre 2000
L'EURL CRAWFORD THG FRANCE fait notamment valoir : - que la société de droit américaine CRAWFORD COMPANY, cotée à la Bourse de New York, et contrôlée par la famille CRAWFORD est forte de 10.000 salariés
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b6c9018405dfcaac99
3 janvier 2023
3 janvier 2023
PHILAUPHI agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 25] Représentée par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d97bfd83326c706370f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[S] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de Meaux Ayant
Source officielle1ère Chambre
62c3d46693e17a63792057a9
4 juillet 2022
4 juillet 2022
pour ce domicilié au siège social sis 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Christophe
Source officielle1re chambre sociale
66a33c3002a12a235bae6dba
24 juillet 2024
24 juillet 2024
par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Maître [C] [R] , Es-qualité de mandataire liquidateur de la Société OZ IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe
Source officielleChambre 2-1
5fd97dce6e73e46c55631104
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre commerciale 3-1
695f4e07cdc6046d4795b2b3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
cour : Jugement rendu le 25 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° chambre : 1 N° RG : 17/06770 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ophélia FONTAINE
Source officielle16e chambre
650d315f71dfcd83182014b5
31 août 2023
31 août 2023
l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/00074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ophélia FONTAINE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a80
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a82
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a84
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a88
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a8a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a8c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a90
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3921a269c127203a92
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3921a269c127203a94
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3921a269c127203a96
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3921a269c127203a98
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3921a269c127203a9c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
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