AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
5fca72fe9675535f92642eb3
14 octobre 2020
14 octobre 2020
d'atelier chez Mercedes à Narbonne le 11 janvier 2015, -des photographies du bureau de monsieur [X] à sa reprise, -une copie de courriel datée du 16 mars 2015 à l'en-tête de 'M.
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CHAMBRE SOCIALE B
5fca6a9d28511e54d8e9eaec
23 octobre 2020
23 octobre 2020
société Polinorsud, a été embauché à compter du 17 novembre 2014 par la société Amalis, par le biais d'une convention de mutation concertée, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de chef
Source officielle