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à 4 006 euros par mois, qu'elle justifie ses charges fixes (loyer, assurances, téléphonie, alarme, mutuelle, [21], taxe d'habitation), que Mme [L] supporte des frais vétérinaires importants pour ses chats

Source officielle

1ère Chambre

63465928c024d1adffef74f5

Appel

11 octobre 2022

EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 21 Septembre 2020, RG 18/01089 Appelante SCVV [Adresse 4], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau

Source officielle

Chambre Sociale

670a1187f178dc2492b0fcac

Appel

11 octobre 2024

dans la nuit de son décès ; que si leur relation avait démarré en dents de scie, elle pouvait dire que son père allait de mieux en mieux ; qu'avec [D], ils avaient des projets et avaient même adopté un chat

Source officielle

2ème Chambre

63c10586bf9fd47c90a13770

Appel

12 janvier 2023

Représentée par la SELARL CABINET COMBAZ, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [U] [M] veuve [I] née le 05 Avril 1941 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP PEREZ ET CHAT

Source officielle

5e chambre civile

62849063498a54057d102e6a

Appel

17 mai 2022

soutiennent que [J] [N] [Y]-[C] a laissé un dégât des eaux tout un hiver sans le signaler, ce qui a occasionné de nombreux dégâts et que la présence d'au minimum quatre rats, deux chiens, un lapin et deux chats

Source officielle

1ère Chambre

689d6eac41c9b03bb3ff0506

Appel

12 août 2025

commissaire de justice, à la requête de Mme [N], qu'étaient entreposés, en fond de couloir proche de la sortie arrière des objets et une étagère sur laquelle étaient entassés des sacs de nourriture pour chat

Source officielle

Chambre JCP

679089a4a212a19f662df6ce

Appel

21 janvier 2025

[K] évoque dans sa plainte du 9 octobre 2023 la présence de '8 chiens et autant de chats'), de se servir de tous les radiateurs des différentes pièces et non d'un seul chauffé à 28 degrés, -un courrier

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2ème Chambre

67f6040eebd7282443856868

Appel

3 avril 2025

demandes concernant la succession de sa mère, et qui lui aurait possiblement accordé une indemnité au titre des frais irrépétibles'; que ses frais de vétérinaire et les dépenses engagées pour ses trois chats

Source officielle

4eme Chambre Section 1

65ab782e36bfc00008d68efc

Appel

19 janvier 2024

Enfin, le 7 décembre, vous auriez de nouveau tenté de dialoguer avec Madame [M] via le chat de travail pour "poursuivre votre discussion".

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1ere Chambre

602d27971174063eaf40f10f

Appel

16 février 2021

répartir ce legs entre ses membres, à partir du 26 mars 2015, SOS animaux en détresse de [Localité 8] ne gérait plus le chenil, se maintenant illégalement dans les lieux, elle a récupéré 7 chiens et 200 chats

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e47

Appel

26 février 2004

formule de révision des redevances, que le 15 avril 1992, la commune informait les concessionnaires de trois problèmes relatifs à la mise hors d'eau du marché, la peinture des poteaux et la nuisance des chats

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1ère chambre civile B

6163c2bb1a5f0a71dc3c9138

Appel

14 septembre 2010

Madame [T] [K] [C] divorcée [G] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 7] (Savoie) [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Christian MOREL avoué à la Cour assistée de la SCP PEREZ & CHAT

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Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5a

Appel

9 octobre 2006

avertie en temps utile du décès de Bernard Y..., elle n'a pu recueillir immédiatement les animaux du défunt, que lorsqu'elle en a été informée, plusieurs mois après, le chien était mort et les deux chats

Source officielle

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ae0

Appel

9 octobre 2006

avertie en temps utile du décès de Bernard Z..., elle n'a pu recueillir immédiatement les animaux du défunt, que lorsqu'elle en a été informée, plusieurs mois après, le chien était mort et les deux chats

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a092

Appel

24 octobre 2007

Compte tenu du contexte dans lequel ont été tenus les propos, certes peu châtiés à l'encontre d'un salarié ayant, comme Hervé X..., le statut de cadre, les termes employés par Hervé X... soit "tu ferais

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Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e577

Appel

17 mai 2011

L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHAMBERY, demeurant 200 Avenue Maréchal Leclerc-Maison de l'Avocat-73000 CHAMBERY représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP PEREZ ET CHAT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a16

Appel

20 février 2017

Aux termes de conclusions déposées au greffe en date du 4 janvier 2016 et régulièrement notifiées à l'appelante et à l'intimée, la Centre de Gestion et d'Etudes AGS (CHEA) de FORT DE France a demandé à

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00071_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

protégée d'insecte, une espèce protégée d'amphibien à fort enjeu de conservation et trois autres protégées, huit espèces protégées de reptiles, le Hérisson d'Europe, l'Ecureuil Roux, la Loutre d'Europe, le Chat

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03656_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

.- L'épreuve pratique est une démonstration sur un animal domestique issu des groupes d'espèces animales possibles suivants : soit un chien (Canis lupus) ou un chat (Felis silvestris), soit un équidé (

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Chambre 1-11 HO

69d0a44dcdc6046d47112ae4

Appel

2 avril 2026

hospitalisation complète sur décision du directeur de l'établissement hospitalier ; Disons cependant que la mainlevée prendra effet dans un délai maximum de 24h afin qu'un programme de sois puisse, le cas chéant

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