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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11cc
31 octobre 2016
31 octobre 2016
[M] et son assureur que normalement l'eau chaude ne doit pas se retrouver dans ce circuit de chauffage car une vanne sert à couper l'arrivée d'eau vers les radiateurs au niveau de la chaufferie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'agglomération de Béthune-Bray Artois Lys Romane à lui verser la somme totale de 40 000 euros en indemnisation des préjudices subis par le démantèlement de l'ancienne station d'épuration, la réfection de la chaussée
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d64e81a7b805de12b80b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'intervalle à M. et Mme [K], trois radiateurs à pétrole ainsi qu'un radiateur électrique et a fait installer dans leur habitation de façon temporaire, un ballon électrique pour la production d'eau chaude
Source officielle2ème CH - Section 1
697091f3cdc6046d4715360d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle n'a pas pu constater si le besoin en eau chaude n'était pas rempli, faute de moyens techniques.
Source officielleChambre 1-5
68f1d90f9abd0e067a219403
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[R] du fait de la chute du chauffe-eau, le locataire de Mme [Z] de l'époque n'a pas été impacté.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89881
27 novembre 2007
27 novembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Charles CICCOLINI, avocat au barreau de NICE Monsieur Joseph Z...
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
d'eau chaude et froide sanitaire de la partie hébergement.
Source officielle1ère Chambre
6780bc877876e75543d1c6be
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780bacbf25437b69df75a18
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EF - Distribution ECS - [Localité 8]/EV et EP Plans - Plans EXE CVC/P RDC à R+7 - Maquettage chaufferie - Maquettage local eau ».
Source officielleChambre Sociale
6162a746f901d4f689722ea5
7 mai 2013
7 mai 2013
[L] [V] être en contact avec de la tresse de calorifuge sur les tuyauteries chaudes par les différentes interventions liées à son travail.'.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7bb8594705dbfcca23
4 juillet 2023
4 juillet 2023
son épouse Mme [T] [R] (ci-après les époux [C]) sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation située [Adresse 6] à [Localité 8] (Calvados) et subdivisée en deux logement, l'un situé au rez-de-chaussée
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5a
6 avril 2010
6 avril 2010
***** RG 08/ 8894 La huitième chambre de la COUR D'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : - Madame Jeanne STUTZMANN, Présidente de la huitième chambre, - Madame Agnès CHAUVE
Source officielleChambre 1-5
63c104febf9fd47c90a1352c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DANS LE BLOC D Au premier étage deux pièces, hall, volée d'escalier DANS LE BLOC A Combles non aménageables au deuxième étage DANS LE BLOC E Au rez-de-chaussée un local commercial à usage de bar (
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991475
5 octobre 2023
5 octobre 2023
née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON
Source officielle1ere Chambre
5fcaa4fb7d558c9bb3be7162
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Toutefois, ce défaut d'isolation ne rend pas la maison inhabitable et, s'il majore les frais devant être engagés pour la chauffer, n'est pas de nature à en diminuer l'usage dans de proportions telles,
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d9daaccdc6046d47d91ec9
10 avril 2026
10 avril 2026
- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Catherine CHARLES, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04388_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude
Source officielleAvis
CADA:20165146
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Charles-Perrens
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
droits de la société Chambéry Alpes Habitat ; - les travaux supplémentaires consistant dans l'enlèvement des tuyaux pour un montant de 17 888 euros HT, dans la mise en conformité électrique de la chaufferie
Source officielleChambre 1-1
63be629b13ef607c90ab626b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle ajoute que la réparation a été effectuée le 10 juin 2010 et qu'il s'agissait d'une fuite d'eau chaude dans le mur.
Source officiellePage 21 sur 1231