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164 379 résultats pour « Boyer-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

5fd93be112b007214777a54a

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

[R] [K], a conclu avec la Sas Lafarge Bétons Sud-Ouest un contrat de vente sous conditions suspensives d'une part, de son fonds de commerce d'extraction, transformation et de vente de matériaux de carrière

Source officielle

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CA

11e chambre

5fdaa67cad5ff43758260a85

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[Q], qui lui indiquait que les activités « contrôle de gestion » et « système d'information » étaient reprises sur le site lyonnais et lui confirmait que les besoins de la société allaient, dans ce domaine

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96dfcdc6046d47653dc1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au soutien de sa décision, le juge des référés a considéré, en substance : - s'agissant de la demande de rebouchage de la dalle béton du sous-sol au niveau -1, de la demande de rétablissement du système

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdd3d63369763a5e5fb8766

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

I..., qui fabrique et commercialise des éléments de construction en béton, a embauché M. J...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdae

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Liquidateur, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET CUATRECASAS, avocats au barreau de PARIS à : INTIMEE SARL BIG BOSS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdaf

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Liquidateur, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET CUATRECASAS, avocats au barreau de PARIS à : INTIMEE SARL BIG BOSS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01412_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

-20-10-10-30 § 560 et BOI-IF-TFB-20-10-50-10, § 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d4

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Mme Chantal Y... épouse X... ... 03210 BESSON tant en leur nom personnel qu'ès qualités de gérants et associés de L'EARL X...

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CA

6e chambre

5fd91d62fba310b9e7086917

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

réalisé par téléconférence, Mme [K] s'est vu notifier son licenciement par courrier en date du 29 février 2016, motifs pris d'une insuffisance professionnelle et d'une absence prolongée perturbant le bon

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdc4293d9fce6664b34e434

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Sylvain X... a été engagé le 6 janvier 2014 par la SAS DISTRIBUTION MATÉRIAUX BOIS PANNEAUX (DMBP), qui distribue et commercialise, sous l'enseigne DISPANO, des produits issus du bois, dans le cadre d'un

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

643106ec28558704f52e6c25

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2023 devant Monsieur CHEVRIER Patrick, Président de chambre, qui en a fait un rapport, assisté de Madame Marina BOYER

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CA

1ère Chambre

6032d6bd33d9c54b512f19f0

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

n'étant pas produit, aucune demande ne peut être de ce chef contre elle, en sa qualité d'assureur de Scovi Bois, - subsidiairement, au visa du contrat d'assurance souscrit par Scovi Bois auprès d'elle

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CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113aa

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'entreprise Tremblais Créateur a acheté la piscine en bois à la société Procopi, laquelle s'était fournie en bois pour la fabriquer auprès de la société PBM Import, devenue ultérieurement ISB France,

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01161_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

des démolitions, ont affecté le gros-œuvre, la charpente et la couverture de l'immeuble, de même que les murs extérieurs ; ces travaux ont, du fait de leur nature et de leur importance, été regardés à bon

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01245_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a regardé ces dépenses comme non déductibles et constitutives de revenus distribués entre les mains de M. D. 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01110_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B ne pouvaient pas être exclues en raison de l'absence de pièces justificatives, ainsi qu'il résulte du paragraphe n° 50 de la documentation administrative référencée BOI-BIC-CHG-10-20-20 et d'une réponse

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CA

1ère chambre civile B

5fda94780e5c58249b3d1e04

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

qu'à défaut d'accord de tous les héritiers pour un partage partiel, il convient de faire doit à la demande de Mme [BP] [G] et d'ordonner le partage de la succession de Mme [K] [V] et en tant que de besoin

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CA

1ère Chambre Section 1

6163bf293aeb4b683cf414d0

Appel

15 février 2010

15 février 2010

- Sur la demande principale : Selon l'article 1720 du code civil, le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce .

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267dfcdc6046d4739a53c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

000 euros de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, - débouter les défenderesses de toute demande plus ample ou contraire, - condamner les parties succombantes, solidairement au besoin

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00534_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A supposer que la société requérante ait entendu se prévaloir des commentaires administratifs référencés BOI-TVA-DED-50-20-30-20 n°40 et BOI-TVA-DED 40-10-10 n°55, sans au demeurant invoquer l'article

Source officielle