CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

555 résultats pour « Bergelin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

635237c28c924eadffcc4ada

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale et assimilés (la CAPSSA) est un créancier obligataire de la « Masse 3 » relative au projet de la Pariserstrasse à Berlin, ayant souscrit le 27

Source officielle

Page 21 sur 28

← PrécédentSuivant →
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6363c51457d0f882dbcf

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

d'un véhicule doit être appréciée in concreto, au regard de l'état réel de sa carrosserie et de son moteur et que le sien, évalué en janvier 2023 à la somme de 22 193 euros, n'a rien de luxueux, une berline

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032a724b6157f1f1ae02ba0

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

NICE substitué par Me Naïma VAN DER BEKEN, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES Monsieur [F] [L] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603697e4a597563a649e22d8

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

INTIMES Monsieur [N] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représenté par Me Audrey BERGEL

Source officielle
CA

4e Chambre B

616318c0e0639f4f1a04a4fc

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

- LEVAIQUE, avoués à la Cour INTIMES Maître [G] [V] Notaire , demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de M° DUTERTRE pour la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b989

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, Plaidant Mo DUTERTRE pour la SCP FRANCK- BERLINER- DUTERTRE, avocats au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

AM Karlsbad 4-5 10785 BERLIN (ALLEMAGNE) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine PAGEARD, avocat au barreau de PARIS Société NOVA ALLGEMEINE AG, représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad87

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

67150 MATZENHEIM Comparant, représenté par Me Jean- Louis FEUERBACH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMÉES : SA DROIT ALLEMAND HEIDELBERGERER CEMENT AG, prise en la personne de son PDG, Berliner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90123

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

née le 31 Décembre 1957 à Berlin ... ... 20290 BORGO assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Madame Virginie Marie Manuelle A...épouse Z...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02985_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

pratiqué en Géorgie et alors que Mme D indique, sans être contestée, que son mari n'est pas un donneur compatible, qu'elle n'a pas d'enfants, que ses parents sont décédés et que sa sœur résidant à Berlin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe2

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

[V] s'est déclaré gréviste du 25 juillet 2012 à 8h55, heure de son retour à CDG en provenance de Berlin et jusqu'au 26 juillet 23h59.

Source officielle
CA

11e chambre

5fe1da9b463108b13d597468

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Mme Hélène PRUDHOMME, président, et Mme Céline BERGEON

Source officielle
CA

11e chambre

5fe1daa0463108b13d597469

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Mme Hélène PRUDHOMME, président, et Mme Céline BERGEON

Source officielle
CA

11e chambre

5fe1daa4463108b13d59746a

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Mme Hélène PRUDHOMME, président, et Mme Céline BERGEON

Source officielle
CA

11e chambre

5fe1daa9463108b13d59746b

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Mme Hélène PRUDHOMME, président, et Mme Céline BERGEON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247c

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

départage de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 25 juillet 2017, APPELANT : Monsieur [O] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me David BERGEON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247d

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 25 juillet 2017, APPELANT : Monsieur [C] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me David BERGEON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247e

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 25 juillet 2017, APPELANT : Monsieur [D] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me David BERGEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c6c

Appel

5 décembre 2005

5 décembre 2005

00664 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE en date du 26 Mars 2004, enregistré sous le n 03/000966 APPELANTE :SARL COMATEB dont le siège social est Z A de Bergevin

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df250ecdc6046d47483cd8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En galerie horizontale ('), il était préposé au treuil D15 qui avait un tambour muni d'un frein en amiante, pour avancer les berlines vides et moi treuil qui tirait deux berlines chargées.

Source officielle