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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
les vannes étant ouvertes depuis le mois de décembre, il n'y a pas eu d'arrivée d'eau massive et brutale ; - à la suite de la réfection de l'ouvrage par la commune, aucun désordre n'a été constaté malgré
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00504_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
dossier ; - l'expert a conclu que l'infirmité d'hypoacousie ne s'était pas améliorée ; compte tenu des mauvaises conditions dans lesquelles l'audiogramme a été réalisé, il a retenu un taux de 10 % malgré
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628531c10e2193c5780947
16 mai 2013
16 mai 2013
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA TRANSPORTS [Z] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb8
2 avril 1999
2 avril 1999
verser à la SA CRIT la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur et Madame X... aux entiers dépens dont recouvrement par Maître Daniel et Benoit
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616361c6c983b818eb76d231
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163f122fb73a9295bca64d8
10 février 2010
10 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a6d
5 décembre 2005
5 décembre 2005
INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 07 Novembre 2005, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7e
13 février 2007
13 février 2007
Bp 1164 86280 SAINT BENOIT Représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU (avocat au barreau de POITIERS) Appelant Incident CRIJ POITOU-CHARENTES 64 rue Gambetta 86000 POITIERS Représenté
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dc5c25a97f0381f4f70
9 décembre 2014
9 décembre 2014
[R] [O] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Benoît COURTILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e19c25a97f0381f522a
4 mars 2014
4 mars 2014
[N] [O] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assisté de Maître Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51e
24 janvier 2011
24 janvier 2011
conseillère, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Madame Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff3
1 juin 2011
1 juin 2011
92000 NANTERRE représenté par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES UNEDIC AGS CGEA EST ET OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Claude-Marc BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9
8 août 2011
8 août 2011
Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c0
7 novembre 2011
7 novembre 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Anne Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fd
15 novembre 2011
15 novembre 2011
JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie et des Finances 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361c
26 octobre 2016
26 octobre 2016
née le 17 Décembre 1962 à Valle Di Rostino (20235) ... 20218 PONTE LECCIA ayant pour avocat Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944bf
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me FLEURET DÉBATS : à l'audience publique du 08 Janvier 2019 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e7
27 mai 2013
27 mai 2013
---ooOoo--- Le couple Céline X... et Benoît A... ont eu ensemble deux enfants : - Noémie née le 14 février 2001, - Aurélie née le 28 septembre 2004.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03237_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit, substituant Me Labetoule, pour le département de la Manche. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00922_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
victime avant de quitter le pays, de la présence de quatre cousins en France, titulaires de titres de séjour ou de nationalité française, et de ses efforts pour s'intégrer et apprendre le français ; malgré
Source officiellePage 21 sur 62