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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61636eef77a1403986670ccf
5 avril 2011
5 avril 2011
Ils opposent à la banque sa responsabilité dans l'octroi abusif du crédit consenti à M.
Source officielleChambre 3 A
680b1bfcc0f38137e6792ad0
22 avril 2025
22 avril 2025
FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Suivant offre initiale acceptée le 7 septembre 2018, la société CA Consumer Finance anciennement dénommée Sofinco, a consenti à Monsieur [C] [V] un crédit portant sur la
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f79bbe0ac41ca81b0e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 22/01603 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny LE BUZULIER, Me Aude BRONNER BARDET, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
679481680175ed452fca5a1a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Agricole Mutuel Nord de France, société coopérative de crédit à capital variable, prise en la personne de Madame [K] [X], chef du service juridique ayant son siège social, [Adresse 1] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Michel, né le 13 Mars 1945 à CLEREY (AUBE), fils de père inconnu et de B... Jeanne, de nationalité française, situation familiale inconnue, mécanicien demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de4f676b73dd81b97042
3 juillet 2024
3 juillet 2024
1400 000 euros, que le Crédit du Nord ne s'est pas conformé aux conditions de la participation de la BPI telle qu'elles résultent des énonciations de sa garantie dans le prêt du Crédit Mutuel où il est
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c8d0451e8318d0eb09
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par courrier du 16 octobre 2019, le Crédit du Nord a vainement mis en demeure M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747f6cdc6046d473b1824
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[W] [S] et Mme [M] [D] épouse [S] ont acheté un véhicule Audi A7 à la société Prestige Automobiles.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
la SASU Ampelies pour la location avec option d’achat d’un véhicule Audi utilisé par M.
Source officielle6ème Chambre
6528df50aaebb88318fda56a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Si le Crédit Agricole justifie que M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edb
2 avril 2024
2 avril 2024
au barreau de l'AUBE (SELARL IFAC).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03460_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A ; - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique ; - et les observations de Me Aube, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle14e Chambre
6162b6224785972364720418
3 avril 2013
3 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240d
20 mai 2015
20 mai 2015
C/ SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Stéphanie X... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour
Source officielleChambre 1 A
67134bdf208351cec658651b
16 octobre 2024
16 octobre 2024
11] Maître [Y] [L] - Notaire [Adresse 6] [Localité 3] représentés par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat à la cour REQUISE et INTIMEE : CAISSE DE CREDIT
Source officielle15e Chambre A
5fdddc75dd5aaa803b1eeffa
19 juillet 2018
19 juillet 2018
C/ Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ALLAUCH PLAN DE CUQUES Grosse délivrée
Source officielle8e Chambre A
616243ba1217cad6c01648ef
12 décembre 2013
12 décembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 720 Rôle N° 11/02037 [F] [H] C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03322_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
par les agences de notation visent à comparer les risques de crédit des entreprises notées après prise en compte, notamment, de leur secteur d’activité.
Source officielleChambre 3-4
68df5f1c38ac3a658931de83
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sur un véhicule Audi pour un usage professionnel, consenti pour une durée de 60 mois au taux débiteur fixe de 6,159 % ( taux effectif global fixe de 7,978%).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00030_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient également que la somme de 10 200 euros comptabilisée le 26 mai 2014 au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officiellePage 21 sur 55