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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
67ee177a51255e24994fc44f
2 avril 2025
2 avril 2025
II.
Source officielleChambre commerciale
6448c0b75ca6d8d0f8ef68ef
25 avril 2023
25 avril 2023
civil, Vu l'article 2.14.1 des Conditions générales Swisslife (version 2019), Vu l'article 2.15.1 des Conditions générales Swisslife , Vu l'article 6 du Code civil, Vu l'article L.113-1 du Code des assurances
Source officielleChambre Sociale
6789fa470c7dc206c9eb7e59
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.3253-8 du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L.3253-15, L.3253-19, L.3253-20, L.3253-21, L.3253-17 et D.3253-5 du code du travail - dire que le
Source officielle9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d66
16 janvier 2014
16 janvier 2014
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d65
16 janvier 2014
16 janvier 2014
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e46c25a97f0381f5449
16 septembre 2014
16 septembre 2014
L'instance s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 625-1 et suivants du code de commerce. L'UNEDIC, DELEGATION AGS, est intervenante forcée en la cause.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6970d382cdc6046d471d289d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les consorts [P] sollicitent l'octroi de dommages et intérêts complémentaires sur le fondement de l'article 1231-6 alinéa 3 (ancien article 1153 alinéa 3) du code civil d'un montant forfaitaire de 34 000
Source officielle2ème chambre
69d5e31fcdc6046d477b22b9
7 avril 2026
7 avril 2026
son adversaire fondée sur l'article D3222-1 du code des transports.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01549_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de l’article 1729 H du code dès lors qu’elles ont été appliquées pour chaque exercice.
Source officielle5e Chambre
6032aea97374c02633f225e7
7 décembre 2017
7 décembre 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fec
21 mars 2006
21 mars 2006
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément aux dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e24
22 février 2021
22 février 2021
[I] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. M.
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb5dcdc6046d478a749a
21 mai 2026
21 mai 2026
dépens de la présente procédure qui pourront être recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6438f227a942a604f5e9335d
13 avril 2023
13 avril 2023
II -Sur les conséquences du licenciement Sur l'indemnité de licenciement Suivant les dispositions de l'article L.1234-9 du code du travail,' le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdc6c1fb64a208fb1eabb15
27 novembre 2018
27 novembre 2018
; Vu les articles 1134 et s. anciens et 1147 et s. anciens du Code civil ; Vu les articles 66, 325 et s., 914 du Code de procédure civile ; Vu les pièces versées au débat ; Déclarer
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda7
10 mars 2008
10 mars 2008
Luc X..., appelant, demande à la cour : Vu l'article 1134 du code civil : - dire et juger recevables et bien fondées toutes les prétentions de M.
Source officielleChambre sociale
6364bbece405357f749eac3f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[V] [I] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code procédure civile, - débouté M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc94e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Or, il fonde ses demandes sur les articles L.1152-2 et L.1152-3 du code du travail. II. La nullité du licenciement n'est pas encourue A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19776cff766e94e38a96
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article L 1235-1 du même code, la charge de la preuve n'incombe pas particulièrement à l'une ou à l'autre des parties.
Source officielleChambre sociale
60358eb7dc1368b39f3b4b77
31 mars 2016
31 mars 2016
Selon l'article R.441-11 du code de la sécurité sociale, I. La déclaration d'accident du travail peut être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur.
Source officiellePage 21 sur 108