au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

L'article L222-2-5 du code du sport dispose que : I.

En l'espèce, le quantum de l'indemnité de licenciement tel qu'il résulte des dispositions conventionnelles apparaît moins favorable que celui résultant des dispositions de l'article R1234-2 du code du

Sur l'article 700 du Code de procédure civile et sur les dépens Il convient de condamner la société Clara aux dépens d'appel.

[E] au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente procédure d'appel.

[I] à verser à la SAS [C] [K] la somme de 4 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens - Débouter Mme [G] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, tant en première instance qu'en appel ;

L'article L. 6321-1 du code du travail dispose : « L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

construction entre le mois de mai 2018 et le jour du présent jugement, * à la société ARTI 2000 la somme de 2968,36 €, outre une somme de 750 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

- condamner solidairement les intimés à lui verser la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, avec bénéfice de l'article 699 du même code.

[I], au titre des fautes de gestion commises, ainsi que les sociétés ATP et GTP, en tant que complices de ces fautes au visa respectifs des articles L 225-251 du code du commerce et 1382 du code civil