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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6349000263d497adffda4108
13 octobre 2022
13 octobre 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fde06b142297da65a86bc12
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Z... la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdd0c708610b27655866145
18 octobre 2018
18 octobre 2018
mai 2012, - 9 449, 94 € à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé ; - 1 200 € à titre d'indemnité article 700 du Code de Procédure Civile.»
Source officielleChambre sociale 4-4
697af81fcdc6046d470f7c68
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Débouté la SAS [11] de sa demande de l'article 700 du code de procédure civile, . Condamné la SAS [11] aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87586
1 décembre 2005
1 décembre 2005
000 ç en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleSociale B salle 3
643e35bb83146e04f531ec12
14 avril 2023
14 avril 2023
500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff3d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Dire que les condamnations à intervenir porteront intérêts à partir de chaque échéance mensuelle avec capitalisation desdits intérêts selon l'article 1343-2 du Code civil à partir de la date de la saisine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdb79a481d1af57f9b56317
1 mars 2019
1 mars 2019
SUR CE , LA COUR , Aux termes de l'article L 411 - 1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567c0bfda47c90075f74
13 janvier 2023
13 janvier 2023
000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095e4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2, article L. 131-2, article L. 131-4 du code des procédures d'exécution, de : « Recevoir l'association Ecurie de [Localité 18] et Madame [I] [A] en leur appel Réformer ladite décision en ce que Monsieur
Source officielleSociale B salle 3
643e35bb83146e04f531ec0c
14 avril 2023
14 avril 2023
700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-5
68f1d9109abd0e067a21940f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 4121-2 du même code précise que l'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf000958881b
24 avril 2024
24 avril 2024
Il incombe à l'employeur qui l'invoque d'en apporter la preuve.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee2e4ac6088318da1199
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[A] de l'ensemble de ses demandes, de le condamner à lui verser à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens.
Source officielle18e Chambre B
6031eece3de78027b9842522
1 juin 2018
1 juin 2018
Aux termes de l'article L. 1224-3-2 du code du travail (ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017) 'Lorsqu'un accord de branche étendu prévoit et organise la poursuite des contrats de travail en cas de
Source officielle18e Chambre B
6031eece3de78027b9842525
1 juin 2018
1 juin 2018
Aux termes de l'article L. 1224-3-2 du code du travail (ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017) 'Lorsqu'un accord de branche étendu prévoit et organise la poursuite des contrats de travail en cas de
Source officielleChambre sociale 4-2
68df58915835300816d8150a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
700 du code de procédure civile : 2 500 euros, - dépens.
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a8ff6403029105dbedc222
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CONDAMNER Madame [O] à 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER Madame [O] aux entiers dépens.
Source officielle18e Chambre B
6031eece3de78027b984251c
1 juin 2018
1 juin 2018
Aux termes de l'article L. 1224-3-2 du code du travail (ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017) 'Lorsqu'un accord de branche étendu prévoit et organise la poursuite des contrats de travail en cas de
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d11b1dbbe3bae6003d0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
1343-2 du code civil, ' Condamner la SAS REXEL FRANCE à payer à M.
Source officiellePage 21 sur 73