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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20155972
4 février 2016
4 février 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Coordonnateur du Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00926_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En conséquence de la taxation de cette plus-value, M.
Source officielle4e chambre civile
679331da31df9338379d280d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 20 février 2020, un géomètre expert foncier a réalisé une estimation valeur vénale des lots 65 et 110 retenant une valeur globale entre 54 000 et 60 000 €.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63465955c024d1adffef75e6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'administration fiscale, considérant que le mécanisme de report d'imposition de la plus-value n'était pas applicable en présence d'une soulte dépassant 10% de la valeur nominale des titres reçus, a émis
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6791de5893ef93c421386aff
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[B], dont la valeur patrimoniale figure à l'actif de l'indivision post-communautaire, a été suivie d'une imposition au titre des plus-values professionnelles, s'élevant, selon les éléments fiscaux produits
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924fb
26 mai 2015
26 mai 2015
Cependant, Mme X... fait reproche au premier juge de faire figurer la valeur du fonds de commerce à sa valeur de revente de 2007, sans tenir compte de la consistance du dit fonds au jour de la dissolution
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03156_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... a été soumis à la taxe prévue par l’article 167 bis du code général des impôts sur les plus-values latentes et les plus-values en report d’imposition constatées sur les droits qu’il détenait à cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01784_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Les gains nets retirés par une personne physique de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières sont en principe imposables suivant le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières des particuliers
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00232_20240227
27 février 2024
27 février 2024
imposé au taux prévu au IV. () a sexies-0 bis Le régime des plus et moins-values à long terme cesse de s'appliquer à la plus ou moins-value provenant des cessions de titres de sociétés à prépondérance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02427_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
% de la valeur nominale des titres reçus.
Source officielleChambre del'Expropriation
603457b179a256470db3df44
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Elle rappelle que les bâtiments dont l'état est irréversible n' ont aucune valeur intrinsèque, étant inutilisables et proches de l'effondrement, dangereux, qu'il y a nécessité technique de les démolir
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05251_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B a réalisé le 9 janvier 2018 une plus-value de cession de valeurs mobilières d'un montant de 13 687 739 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03591_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B... n’est pas fondé à soutenir que les moins-values sur cessions de valeurs mobilières subies au titre de l’année 2011, qui obéissent au régime défini par les articles 150 ter à 150 undecies du code général
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02410_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Une quote-part de frais et charges égale à 12 % du montant brut des plus-values de cession est prise en compte pour la détermination du résultat imposable. () ".
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d5
11 avril 2023
11 avril 2023
Se prévalant de la valeur d'un portefeuille inférieur d'environ 160 000 € au montant des apports valorisés (l'origine de la moins-value provient d'un produit SICAV dénommé LBPAM RESP ACT EURO C), l'ADL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
, et a également appliqué des plus-values relatives à l'état de gestation et à la valeur de qualification des vaches.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6025eaccb7eb2271e969d3e5
11 février 2021
11 février 2021
1200 euros et une valeur de 1500 euros avec un abattement de 1050 euros/m² pour occupation commerciale, soit une valeur de 1050 euros/m² en valeur occupée.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY02269_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 16 février 2012, à la suite du rachat des parts détenues par son père dans l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de La Vallée (anciennement GAEC de la Vallée), il a repris une activité
Source officielleCabinet B
65a23d887ca18b0008e5829d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[A] à entrer dans le capital du groupe Polyplast en lui présentant une valorisation fictive des parts sociales de sa filiale, la SARL Polyplast, cette valorisation ayant été validée par le commissaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
plus-value dans leur déclaration de revenus d'ensemble.
Source officiellePage 20 sur 3965