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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01384_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A a été condamné, par un jugement du 20 novembre 2020 du tribunal judiciaire d'Amiens, à une amende de 300 euros pour usage illicite de stupéfiants.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22030_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A, célibataire et sans enfant, est sans résidence habituelle en France, où il n'est entré qu'en 2018, à l'âge de 23 ans, et a été condamné pénalement à trois reprises pour des faits de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02903_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
travail de plus de 8 jours, qu'il est défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits de vols avec violences, de vols par effraction ou avec escalade, de violences volontaires avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04239_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
tribunal correctionnel de Créteil à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours avec usage
Source officielleRETENTIONS
687f1bcf367fac10b162e63d
20 juillet 2025
20 juillet 2025
Par jugement du 4 septembre 2024 rendu par le tribunal correctionnel de Lyon, l'intéressé a été condamné pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme à une peine de 5 mois d'emprisonnement
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01318_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
ou menace d'une arme.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00984_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Il a été condamné, le 11 juillet 2022, à une peine de trente mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à huit jours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01204_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
emprisonnement avec sursis pour des faits de violence par une personne en état d'ivresse manifeste suivie d'incapacité supérieure à huit jours, d’un an d’emprisonnement pour des faits de violence avec usage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03205_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
pour des faits de meurtre, tentative et récidive et condamné, par jugement du tribunal judiciaire de Grasse du 21 juillet 2021, à une peine de 5 ans d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20974_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
à ses nombreuses condamnations pénales récentes, avec notamment une mesure éducative de protection judiciaire en milieu ouvert pour des faits de violence en réunion le 6 mai 2019 et de violence avec usage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02509_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
à feu, munition ou élément essentiel de catégorie D, transport sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, transport sans motif légitime d'arme, munition ou de leurs éléments de
Source officiellePremier président
66c8260b5372bffe82563007
22 août 2024
22 août 2024
commise entre le 21 et le 22 février 2019 ayant entrainé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur la personne de [P] [Y] avec préméditation ou avec guet-apens, en réunion et avec usage
Source officielle3ème CH Spéciale
6960dff9cdc6046d47bbda8b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Or, en la cause, il sera relevé que la cour criminelle du département des Hautes-Pyrénées a prononcé par un arrêt en date du 5 novembre 2024 l'acquittement de [W] [P] du chef de violences avec usage ou
Source officielle9ème CH INDEM.DETENT.PROV
6983762fcdc6046d47e65de7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il a été déféré le 22 novembre 2024 devant le procureur de la République pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à 8 jours en récidive, commis du 9 novembre
Source officielleETRANGERS
642fb7c2cece1704f5747a8c
6 avril 2023
6 avril 2023
Cependant, étant rappelé qu'il a fait l'objet d'une interdiction du territoire français de trois ans prononcée par le tribunal correctionnel de Cherbourg le 12 janvier 2021 pour des faits de violence avec usage
Source officielleRETENTIONS
627a0142dd6bd9057dc56c68
8 mai 2022
8 mai 2022
deux reprises à des peines d'emprisonnement pour des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants et pour des faits de vol, destruction, fourniture d'identité imaginaire et violence avec usage
Source officielleRétention Administrative
66a33c1402a12a235bae6c50
22 juillet 2024
22 juillet 2024
24 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de MARSEILLE à une peine d'emprisonnement de 6 ans notamment pour des faits de violences commises en réunion, menaces de mort et agression sexuelle avec usage
Source officielleRétention Administrative
662c94e8b787c4000862f4fb
24 avril 2024
24 avril 2024
le tribunal judiciaire de NICE fait valoir que Monsieur [N] [O] a été condamné le 31 octobre 2022 à une peine de six mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de violences avec usage
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e313c3cdc6046d47a799ad
17 avril 2026
17 avril 2026
à l'ordre public du fait de la condamnation le 4 décembre 2025 à une peine de 8 mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction du territoire français pendant 3 ans pour des faits de violence avec usage
Source officielleRétention Administrative
661f66052313f20008a52657
16 avril 2024
16 avril 2024
fiche pénale qui a été jointe au dossier mentionne qu'une peine de 6 mois d'emprisonnement a été prononcée à son encontre le 19 juillet 2021 par le tribunal correctionnel de Nice pour violence avec usage
Source officiellePage 20 sur 200