Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6037454d2cfa17238e94d097
5 mai 2015
5 mai 2015
Afin d'exploiter ladite usine et de commercialiser les eaux de sources de [Localité 6] sur le marché africain, M. [X] a créé la SAS LES SOURCES FRANÇAISES.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22832_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
française sont imposables dans l'Etat de résidence, soit Israël ; - la circonstance qu'un revenu de source française n'ait pas été effectivement soumis à l'impôt en Israël ne remet pas en cause leur
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03334_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
société par actions simplifiée (SAS) Howmet Holding France, anciennement dénommée Arconic Holding France SAS, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des retenues à la source
Source officielleChambre sociale
6883105c80821d9a1906fd6f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
que de l'association Maison des sourds de Pau et d'Aquitaine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03906_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
au titre de la période du 1er avril 2008 au 31 décembre 2011, des compléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011, de la retenue à la source
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e7
28 mai 2009
28 mai 2009
C / Société SOCOFOR TAPEC SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 28 MAI 2009 APPELANTS : Société ORGANIS SYSTEM SAS 42580 L'ETRAT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE
Source officielleChambre 2 A
627f48cd551627057d32df26
13 mai 2022
13 mai 2022
[Z] [X] à se retirer du GAEC Source de la Largue, - fixé la valeur des droits sociaux de M.
Source officielleAvis
CADA:20160026
4 février 2016
4 février 2016
opposé par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences à sa demande de copie du rapport établi par l'agent qui est intervenu à son domicile, à Crépy-en-Valois, pour la recherche d'une source
Source officielleAvis
CADA:20234225
7 septembre 2023
7 septembre 2023
publiques à sa demande de communication par courrier électronique des documents suivants relatifs aux critères objectifs établissant les taux, les modalités de recouvrement de l’impôt foncier, et les sources
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01369_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur le bien-fondé de la retenue à la source : 9. Aux termes de l'article 115 quinquies du code général des impôts : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02714_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 5 décembre 2018 déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection du captage communal " La source
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e0
28 février 2012
28 février 2012
né le 06 Décembre 1950 à SAINT ETIENNE (42) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c7
19 mai 2005
19 mai 2005
Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux APPELANT : Monsieur Rachid X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e794
18 octobre 2011
18 octobre 2011
du 13 Septembre 2011 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03128_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) A a demandé au tribunal administratif de Nice, par deux requêtes distinctes, de prononcer la restitution, ou à défaut, la réduction, des retenues à la source
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece9
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 22 Octobre 1982 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 01480 JASSANS-RIOTTIER représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me François TEBIB, avocat au barreau de L'AIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d782
14 février 2011
14 février 2011
né le 31 Mai 1968 à PITON SAINT-LEU (LA REUNION) ... ... 69004 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michèle BOCCACCINI, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd8
25 janvier 2016
25 janvier 2016
greffier, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03291_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur les conclusions tendant à la décharge des prélèvements sociaux auxquelles Mme A D a été assujettie par prélèvement à la source : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00307_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
en violation du droit de l'Union européenne, révélée postérieurement par une jurisprudence de la Cour de justice ; 3° de faire droit à sa demande et de prononcer la restitution des retenues à la source
Source officiellePage 20 sur 793